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AIDE POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX – MOTION CONTRE L’INTERDICTION DES ARMES À FEU

Le gouvernement fédéral a récemment déposé le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certains amendements corrélatifs (armes à feu).

Dans le projet C-21, on trouve une mesure proposée qui permettrait aux municipalités d’interdire les armes de poing aux propriétaires légitimes sur leur territoire :

(d) exiger que les titulaires d’un permis autorisant la possession d’une arme de poing se conforment aux exigences et aux interdictions relatives à l’entreposage et au transport des armes de poing à l’intérieur d’une municipalité dans laquelle un règlement établissant ces exigences et ces interdictions est en vigueur si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est avisé du règlement de la manière prescrite, et prévoir des exceptions à cette exigence ;

e) exiger que le Contrôleur des Armes à Feu (CAF) tienne une liste accessible au public des municipalités dans lesquelles ces exigences et interdictions s’appliquent ;

Comme vous pouvez le voir, il s’agirait en fait d’un règlement concernant la possession, l’entreposage et le transport d’armes de poing légalement enregistrées au sein d’une municipalité, une exigence ajoutée à un permis de propriétaire légitime, ce qui signifie qu’il s’appliquerait UNIQUEMENT aux propriétaires d’armes de poing en règle. Les criminels sans permis en seraient totalement exemptés.

Comme vous pouvez l’imaginer, les conseillers municipaux de tout le pays s’opposent totalement à cette punition arbitraire des propriétaires légitimes, plutôt que de cibler les criminels violents qui sévissent dans nos rues. C’est en raison de cette réaction que nous avons consulté des experts en administration municipale afin de rédiger un « modèle » de proposition de résolution pour s’opposer de manière préventive à cette mesure.

Les membres du Conseil peuvent télécharger le modèle ICI : Avis de Motion-Modèle-Contre l’interdiction des armes de poing.

C’est un modèle de lettre général en format Word de sorte que le conseil et son personnel puissent le remplir et l’adapter facilement à leurs besoins.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire ou si vous souhaitez que quelqu’un s’adresse officiellement à votre conseil municipal, veuillez nous contacter à l’adresse tracey.wilson@firearmrights.ca.

Nous sommes là pour vous aider.

Propriétaires d’armes à feu – n’hésitez pas à envoyer ce lien à votre conseiller municipal et à lui demander s’il fera ce qu’il faut pour défendre les propriétaires respectueux de la loi, tout en concentrant son attention et ses ressources sur la prévention de la criminalité et de la violence.

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