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BILL C-346: TRACEY WILSON RENCONTRE LE DÉPUTÉ BOB ZIMMER

~ Ottawa, le 11 avril 2017

La CCDAF s’est engagée à analyser l’impact de toutes nouvelles législations qui pourraient toucher propriétaires canadiens d’armes à feu et à soutenir les députés qui abordent les problèmes qui affectent notre communauté. En ligne avec cet engagement, Tracey Wilson s’est assise aujourd’hui avec Bob Zimmer, député de Prince George-Peace River à son bureau d’Ottawa pour mieux comprendre ce qu’il proposait, lors de son dépôt du projet de loi privé C-346 (Loi modifiant la Loi sur les armes à feu) et en évaluer les effets au sein notre communauté.

 Bill C-346 An Act to Amend the Firearms Act (licences)[63360]

Il y a beaucoup de références dans la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et le texte peut parfois être une lecture ardue et quelquefois source de confusion..

Tracey a étudié la question en profondeur et voici ce que Bob a expliqué, en langage simple:

1. Vos permis (PPA) devraient être mis à jour pour information tous les 10 ans.

Les permis qui n’ont pas été mis à jour pendant ce temps entreraient dans une période dite de « suspension ». Bob a détesté l’utilisation de ce mot et a expliqué que nous devrions penser à la suspension plutôt comme « statut de mise à jour ».

Techniquement, le permis n’est pas « expiré » mais dans un état « suspendu »;

2. Pendant cette suspension, ou état de « mise à jour », vous êtes toujours autorisé à posséder des armes à feu et des munitions, mais ne serez pas autorisé à acquérir de nouvelles armes.

La possession simple, y compris l’utilisation, serait protégée et vous ne seriez pas automatiquement considéré comme étant un criminel; vos armes ne pourraient donc pas être confisquées. Cela n’affecte que l’acquisition de nouvelles armes à feu et de munitions.

3. Votre licence n’expire pas. Les paragraphes 64 (1) et (1.1) de la Loi seraient remplacés par:

 « 64 (1) un permis délivré à une personne âgée de dix-huit ans n’expire pas »

Il est primordial de comprendre ceci et de reconnaître l’immense impact positif que ce projet de loi aura sur les propriétaires d’armes à feu légitimes et responsables.

Bob affirme avoir de nombreux appuis pour ce projet de loi et fera une vidéo de mise à jour probablement aujourd’hui. Tracey a offert le soutien de la Coalition en tant que ressource pour aider à la diffusion du message et pour joindre nos forces  travailler ensemble et faire de  ce projet de loi un succès.

En témoignage d’appréciation mutuelle, Tracey a remis à Bob un calendrier de La Coalition pour son bureau, un rappel de la campagne de financement pour  supporter les sports de tir au féminin; Bob a retourné la faveur à Tracey en lui remettant une pièce commémorative de la Chambre des communes personnalisée « Bob Zimmmer ».

 

La Coalition Canadienne pour le Droit aux Armes à feu est impatiente de continuer à développer cette belle collaboration avec Bob Zimmer.

 

 

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