news

C-71: Résumé complet et analyse

C-71 Loi modifiant certains aspects et règlements en rapport aux armes à feu. Lisez la loi ici :

Résumé :

Le ministre de la Sécurité publique admet qu’il y a de plus en plus de violence liée aux gangs de rue au Canada et qu’une nouvelle loi est nécessaire. Etonnamment, son projet de loi C-71 ne mentionne même pas les mots «gang» ou «crime organisé» mais il mentionne le mot «Permis» à trente-cinq reprises. Rien dans ce projet de loi ne vise les criminels ni ne provoquera un changement à leur comportement. Ce projet de loi est inacceptable et affiche clairement une incapacité de gouverner. Cela représentera également un investissement financier considérable dans les ressources et l’infrastructure qui, si elles étaient redirigées vers les systèmes d’application de la loi et de soutien, entraîneraient directement une augmentation de la sécurité publique. Ce qui suit est une analyse simplifiée et résumée des mesures proposées les plus malavisées et de la réponse du CCFR.

Mesure proposée :Quiconque vend ou donne une arme à feu sans restriction, y compris les vendeurs particuliers, sera tenu de vérifier la validité du permis de possession et d’acquisition (PPA) à l’aide du Programme canadien des armes à feu (PCAF).

Position de la CCDAF : Dans cet article de loi, non seulement les personnes seront tenu de vérifier la validité d’un permis entre deux particuliers, mais ils ajoutent en plus l’obligation d’obtenir une autorisation de transfert et un numéro de référence du registraire avant que la vente ne puisse être complété. C’est ce qu’on appelle UN REGISTRE. La seule différence par rapport à un registre des armes d’épaule est l’information d’identification sur l’arme à feu. L’infrastructure requise pour la mise en place de cet infrastructure est exactement la même que pour le défunt registre des armes d’épaule, qui, « Je me souviens » a coûté près deux milliards de dollars aux contribuables canadiens.

Mesure proposée : Pour déterminer si une personne est admissible à un permis d’armes à feu, les autorités seront tenues d’examiner des renseignements précis tirés des antécédents de la personne. L’exigence actuelle de déclaration inclue seulement les cinq dernières années.

Position de la CCDAF : Cette disposition représente à la fois un problème de confidentialité et un risque discriminatoire. Il peut y avoir des événements dans le passé d’un individu qui ne représentent maintenant aucun risque lors d’une demande de permis. Cette information serait maintenant accessible dans les dossiers gouvernementaux par un grand nombre de personnes ou de groupes et pourrait être utilisée à d’autres fins. Comme les titulaires de permis font l’objet d’une enquête lorsqu’ils font une demande et qu’ils sont vérifiés à l’aide d’un contrôle continu de l’admissibilité toutes les 24 heures, cette mesure est clairement inutile. Les demandeurs qui ont déjà eu un épisode ou ont été traités ponctuellement pour des problèmes de santé mentale pourraient également faire l’objet de mesures discriminatoires et injustes. Cette mesure proposée n’aura aucun effet direct sur le comportement des criminels.

Mesure proposée: La seule autorisation automatique de transport pour les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée serait délivrées exclusivement pour les deux situations de transport les plus courantes, à savoir : Au domicile du propriétaire après un achat, aux clubs de tir approuvés ou dans les limites de la province de résidence.
Position de la CCDAF : Aucune preuve n’indique que des problèmes importants associés aux Autorisations de Transport ont été vécus par les forces de l’ordre. Il n’y a pas de risque lié aux autorisations de transport qui soit démontrable pour la sécurité publique et, par conséquent, cette mesure est complètement inutile. Cette mesure proposée n’aurait, elle aussi, aucun effet direct sur le comportement des criminels.

Mesure proposée : Accorder à la GRC le pouvoir légal de classer les armes à feu.
Position de la CCDAF : La GRC classe actuellement les armes à feu. Ce processus est effectué sous la supervision des représentants élus afin de s’assurer qu’une erreur ou une action inappropriée se produise et en ce moment, il existe des recours et un mécanisme de correction. Il est scandaleusement non-démocratique de placer l’application des lois au-dessus ou à part d’un gouvernement élu. Confier aux forces de l’ordre le pouvoir de faire des lois : La CCDAF rejette fortement cette disposition de la loi.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Appelez député une fois par semaine. Les appels téléphoniques sont très importants. Appelez le bureau de circonscription, pas le bureau de la colline du Parlementaire. Demandez à votre député de retourner l’appel, appelez seulement une fois par semaine. Soyez poli, ne menacez pas.

    Si votre député est conservateur, dites-lui: «Je suis très préoccupé par le projet de loi C-71, car il ne vise pas les criminels et ne cible que les honnêtes propriétaires d’armes à feu en règle. Quel est votre plan ou le plan du Parti conservateur pour le combattre? J’ai besoin de voir un engagement de la part de votre parti sous la forme d’une plate-forme électorale pour revenir en arrière ainsi que la réforme de nos règlements existants. « (Etcetera).

    Si votre député est un député libéral ou néo-démocrate, dites-leur: «Je suis très préoccupé par le projet de loi C-71, car il ne vise pas les criminels et ne cible que les honnêtes propriétaires d’armes à feu en règle. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a une escalade de la violence des gangs au Canada, mais aucune mesure proposée ne leur est destinée. C’est extrêmement irresponsable d’appuyer ce projet de loi et je serais très déçu si vous le souteniez. » Etcetera…

  2. Renseignez-vous sur le sujet. Être capable d’expliquer exactement pourquoi c’est une mauvaise législation. La Coalition et d’autres groupes ont publié une grande variété de documents sur ce sujet. Choisissez deux raisons pour lesquelles chaque disposition est inutile ou abusive et vous pourrez en discuter.

  3. La Coalition publiera de nombreux articles éducatifs que vous pourrez partager à mesure que le projet de loi progresse. Partagez tout ce beau matériel autant que vous le pouvez via les médias sociaux et engagez poliment une conversation en ligne. Et si vous n’arrivez pas à convaincre la personne lors de votre discussion il y a habituellement des centaines de personnes qui assistent à cette conversation qui pourront vous appuyer. Montrez-leur que vous êtes la voix calme, raisonnable et articulée pour faire en sorte de semer une réflexion. Rappelez-vous que les gens que vous cherchez à influencer sont ceux qui ne commentent et ayez espoir qu’ils sont à l’écoute.

  4. Signez la pétition !! La députée Rachael Harder a parrainé une pétition parlementaire demandant au gouvernement fédéral d’abolir le projet de loi C-71 et de consacrer davantage de ressources à la police au Canada. Signez aujourd’hui !! #diteNONaC71
Previous post

Troisième asssemblée annuelle de la coalition : Informations pour les nomnations aux postes de directeurs

Next post

ÇA FONCTIONNE : UN COURRIEL DE TRUDEAU CIBLE LA COALITION POUR UNE CAMPAGNE DE LEVÉE DE FONDS