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INJONCTION: LA COALITION ÉCRIT L’HISTOIRE

Nous sommes dans une période bien étrange… En d’autres temps, nous aurions vu une salle d’audience remplie de parties intéressées. Au lieu de cela, nous avons pris part à une ‘’audience à la zoom’’, ce qui est peut-être une petite bénédiction, car nous étions bien au-delà de notre capacité d’accueil de 1000 à 1300 spectateurs en même temps. Nous n’aurions jamais pu faire entrer ces 2300 personnes inscrites et qui voulaient assister à l’audience dans une seule salle. Des préparatifs sont déjà en cours pour accueillir un nombre bien plus important de participants aux futures audiences, à mesure que la cause progresse.

La juge en chef adjointe Jocelyne Gagné a confirmé que l’audience d’injonction ‘’CCFR c. Canada’’ est le processus judiciaire le plus suivi de l’histoire de la Cour fédérale. Cela montre l’importance monumentale qu’a cette cause pour les Canadiens.

Cette audience d’injonction n’était pas la principale contestation devant la Cour fédérale, mais une injonction interlocutoire pour demander la « suspension » de l’interdiction des armes à feu jusqu’à ce que la cause principale puisse être entendue et tranchée. Deux autres équipes ont rejoint la CCDAF dans cet effort; Michael Doherty et al (T-677-20) et Christine Generoux et al (T-735-20).

AUCUNE AUTRE équipe juridique n’a participé à cette étape importante. À la CCDAF, nous vous avions promis de lutter combattre cette interdiction avec tout ce que nous avons, et nous le pensions. Nous n’avions pas l’intention de nous contenter de faire la moitié du chemin.

Trois critères doivent être remplis pour obtenir une injonction ;

  1. L’existence d’un problème grave à juger;
  2. La possibilité d’un préjudice irréparable et
  3. la balance des inconvénients.

Les trois équipes, dirigées par Laura Warner de la Coalition, avaient chacune une heure pour exposer les raisons pour lesquelles la juge Gagné devrait accorder une injonction. L’équipe juridique du gouvernement, composée de trois avocats, a ensuite eu la possibilité de s’y opposer. Une brève possibilité de réfutation leur a été offerte à la fin de la journée, laissant au juge Gagné beaucoup de choses à examiner et à décider. Il n’y a aucune indication sur le temps qu’il faudra pour répondre à la demande, mais continuer à suivre ce site web, dès que nous le saurons – vous le saurez.

Les principaux points abordés :

  • Les effets de ce décret sur les chasseurs et les tireurs sportifs – les seules personnes affectées.
  • Les effets dévastateurs sur les entreprises canadiennes d’armes à feu.
  • La tentative de détruire la culture canadienne des armes à feu.
  • La possession légale d’armes à feu ne représente pas un risque disproportionné pour la sécurité publique.
  • Le décret est vague et déroutant et il aura pour conséquence d’exposer les propriétaires légitimes à des poursuites pénales pour simple possession.
  • Les définitions de « variante » et d’autres termes sont intentionnellement vagues et indéfinies.
  • Le TRAF (Tableau de Référence des Armes à Feu) est utilisé comme référence par les forces de l’ordre, mais les propriétaires individuels n’y ont pas accès en temps réel, et que la situation évolue constamment.
  • Le témoin vedette du gouvernement, Murray Smith, n’est pas un témoin ou un expert indépendant ou fiable. Il reste à décider si la déclaration sous serment de Smith est admissible ou non.
  • L’équipe juridique du gouvernement présente une version pour la révision du règlement qui demande tant de déférence qu’elle en vient à équivaloir à une absence totale de révision. La jurisprudence n’est pas favorable à cela.
  • Il existe des exigences minimales pour des lois pénales comme celle-ci. Il y a des preuves irréfutables que ce règlement va à l’encontre de la doctrine contre et entretient le flou.
  • Le rôle de la GRC dans l’interprétation du décret est particulièrement problématique. Le processus est opaque et, selon le procureur Général du Canada, il n’est pas soumis à la supervision d’un tribunal. Cela va à l’encontre des principes fondamentaux de notre système de justice et de l’examen des mandats.

Impressions générales :

Laura Warner, JSS (CCFR) ; Laura a présenté un argument magnifiquement conçu, de nature plus juridique, en se concentrant sur l’aspect technique et juridique. Ses arguments étaient serrés, solides et très complexes. Peut-être difficile à suivre pour un profane, mais la juge est tout sauf cela. Son niveau de présentation exige une préparation, des connaissances et un soin incroyables. Une vraie pro.

Arkadi Bouchelev (Loi Bouchelev) ; Arkadi a livré une dissection mécanique et détaillée des parties les plus techniques du décret, des problèmes de diamètre d’alésage, des 10k joules, des variantes, etc. Son niveau de connaissance du sujet et ses coups directs sur la déclaration sous serment de Murray Smith étaient de toute beauté à voir.

Christine Generoux (se représentant elle-même) ; bien qu’elle ne soit pas avocate, Christine a fait entendre une voix bien accueillie par les personnes concernées. Son discours détaillé et émouvant a impressionné tous ceux et celles qui l’ont écouté, car elle a détaillé des arguments plus sociaux, culturels et philosophiques. Véritable championne du « monde ordinaire », elle s’est imposée dans une arène d’experts juridiques et a été acclamée par des milliers de personnes dans tout le pays.

L’avocate principale de l’équipe, Laura Warner, a déclaré ceci après l’audience :

« La juge en chef adjoint Gagné a été vraiment interpellée, ce qui est toujours ce que vous espérez d’un juge. Il y avait beaucoup de matière intense et complexe à digérer pour elle. Ses questions étaient réfléchies et montraient qu’elle était à l’écoute et qu’elle s’intéressait à la matière. Ce  type d’aide demandé est exceptionnel et n’est pas souvent accordé. Nous avons fait de notre mieux pour faire comprendre à la Cour la nécessité d’une aide proportionnelle dans ce cas inhabituel, qui met en jeu des valeurs fondamentales. Notamment la nécessité de lois pénales raisonnablement claires ».

Que se passe-t-il maintenant ?

La juge en chef adjoint Gagné prendra tous les arguments en délibéré et examinera si une injonction sera accordée dans ce cas. Il n’y a pas de calendrier prévu pour la durée de cette procédure, mais il est important de noter qu’elle a beaucoup à considérer ici. La CCDAF publiera la décision dès qu’elle sera disponible.

Le fardeau de la preuve ou de la justification d’une injonction est considérablement plus élevé que pour la cause principale, de sorte qu’une perte au stade de la demande d’injonction n’a aucune incidence sur la réussite ou non pour notre cause principale. Mais ne pas avoir essayé n’était même pas une option pour nous.

À noter :

Le hashtag #CCFRinjunction était un des plus populaire au Canada toute cette journée …

Vous pouvez faire votre part appuyer cette cause et protéger vos armes à feu  en cliquant ici :

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