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INJONCTION REJETÉE

Nous sommes déçus, mais pas surpris par la décision de la Cour fédérale. Nous comprenons que le fardeau de la preuve dans les demandes d’injonction est considérablement plus élevé que dans la cause principale. Nous sommes impatients de représenter les intérêts des propriétaires d’armes à feu dans la cause CCFR c. Canada.

Comme nous l’avons dit, il est très rare d’obtenir une injonction contre la législation (et les actions du gouvernement), mais notre communauté peut compter sur la CCDAF pour mener chaque bataille, que celle-ci s’annonce facile ou non.

La Coalition n’est pas du genre à fuir le combat. Et nous avons encore beaucoup de combats à mener.

C’est décevant, c’est sûr. Mais c’est loin d’être fini. En fait, ce n’est que le début. Cette cause va probablement se retrouver devant la Cour suprême du Canada.

Restez branché…

Michael Loberg,  avocat et conseiller juridique de la Coalition fera bientôt un résumé complet à ce sujet.

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