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INTERDICTION DES ARMES À FEU: LA COALITION DÉPOSE UNE DEMANDE D’INJONCTION

Re CCFR vs Canada – Demande d’injonction

(Note : l’adaptation de cet article a été réalisée par une tierce partie à titre d’information seulement. Il n’a pas valeur légale)

Nous vous avions promis la plus grande et la plus complète des causes en faveur des propriétaires d’armes à feu canadiens jamais réalisées, et nous sommes sérieux!

Le 27 novembre 2020, nous avons signifié au gouvernement notre dossier de motion à l’appui de notre demande d’injonction contre le gouvernement et le laboratoire des armes à feu de la GRC afin de mettre fin à l’effet et à l’application du décret et des « interdictions par la TRAF » (Tableau de Références des Armes à feu).

Le matériel pour cette demande est d’une taille de plusieurs centaines de mégaoctets et compte 2 847 pages. Cette cause est un monstre.

Et je dois vous dire: c’est grâce à votre soutien financier que tout cela devient possible. Sans votre soutien, cette motion n’existerait pas, et ce combat n’aurait pas lieu. Je vous remercie. Nous vous sommes sincèrement et profondément reconnaissants d’être à nos côtés comme vous l’êtes.

Aujourd’hui, je suis heureux de vous présenter :

  1. L’avis de motion pour l’injonction ; et
  2. notre mémoire de fait et de droit à l’appui de la motion.

À LIRE ICI: CCFR c. Canada – Compte rendu de la motion. Avis de motion et argumentation écrite

Suite à la remise du dossier de la requête en injonction CCFR c. Canada, voici le recueil de jurisprudence déposé en appui à la requête.

Il compte 1 137 pages, alors prenez-vous d’abord une tasse de café…

À LIRE ICI : CCFR c. Canada – Dossier de la requête. Recueil de jurisprudence

J’inclus également la page de couverture et la table des matières (pour une compréhension globale de l’ensemble du document, y compris sa grande taille).

Je vais également inclure ici mon commentaire habituel : Si vous aimez ce que nous faisons et que vous voulez soutenir financièrement ce combat, faites un don, si vous le pouvez en cliquant sur le lien plus bas. Et si vous ne pouvez pas, ne le faites pas – il y a d’autres façons de soutenir ce combat.

Il s’agit du plus grand combat de l’histoire de la défense des droits aux armes à feu au Canada, et nous avons besoin d’aide : https://firearmrights.ca/en/donate/

Je publierai le reste des documents dans d’autres articles, et nous aurons le suivi habituel en toute transparence sur le web en temps opportun. Mais vous, nos membres, vous avez d’abord ceux-ci.

Bonne lecture et si vous avez des questions, j’attends vos commentaires avec impatience.

~Michael Loberg, avocat général de la CCDAF, chef d’équipe pour « CCFR et al c. Canada »

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