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LA CHARTE DES DROITS S’APPLIQUE AUSSI AUX HONNÊTES PROPRIÉTAIRES D’ARMES À FEU

Une belle preuve que l’éducation est la clef : Une incursion dans le domaine déroutant des règlements canadiens sur les armes à feu et des agents chargés de les faire respecter

Récemment, Tyler Johnstone, membre de la Coalition et tireur canadien, a communiqué avec la Coalition pour nous informer d’un problème juridique lié à l’utilisation de son PPA comme pièce d’identité lors d’une arrestation (code de la route) à Vancouver, en Colombie-Britannique. Nous avons suivi l’histoire de Tyler depuis le début et nous tenions à la partager avec vous. Dans cette histoire, vous verrez comment un simple événement comme l’utilisation de votre PPA en tant que simple pièce d’identification peut provoquer un une chaîne d’événements et quelques des problèmes. Vous apprendrez également que le fait de comprendre les règlements, les lois et vos droits peut faire d’une mauvaise situation une grande victoire de David contre Goliath. Les forces de l’ordre ont le devoir d’appliquer et de faire respecter les lois, mais comme nous sommes tous humains, des erreurs peuvent se produire; et il est irréaliste d’exiger de la part de tous les représentants de la loi de mémoriser et de comprendre chaque loi. Avec l’éducation et les expériences et des gens ordinaires comme Tyler qui partagent leur histoire, nous nous rapprocherons du but de la Coalition : un système de justice fonctionnel et efficace.

Tyler s’est joint à Rod Giltaca, président de la Coalition, pour parler de son « chemin de croix » dans le cadre du podcast de la Coalition. Écouter ici: Rod & Tyler interview

Reportons-nous en mai 2016:

Suite à un arrêt de routine en raison d’une plaque d’immatriculation recourbée, Tyler s’est retrouvé sur le bord de la route, un des agents du service de police de Vancouver s’approchant du côté du conducteur. Les deux hommes se dirigèrent vers l’avant de la voiture et redressèrent manuellement la plaque d’immatriculation recourbée. À la demande d’identification habituelle qui a suivi, Tyler remit à l’agent son permis de conduire récemment renouvelé. L’agent a examiné le permis de conduire et a demandé une pièce d’identité supplémentaire, celle-ci avec photo. Tyler avait seulement son PPA avec lui et lui a donc remis sans trop y penser. Nous verrons plus bas que ce fut une décision très intéressante…
Comme il fallait s’y attendre, l’agent a demandé à Tyler s’il avait en ce moment des armes à feu ou des munitions dans le véhicule, ce à quoi il a répondu : deux boîtes de munitions dans la poche de la porte du conducteur et aucune arme. L’agent a alors affirmé à Tyler qu’il avait besoin d’un permis pour transporter des munitions et que celles-ci devaient être entreposées sous clef lors d’un transport.
Connaissant bien les lois, Tyler savait que cette affirmation était fausse et il a attendu patiemment sur le bord de la route, alors que l’officier retournait à son véhicule, documents à la main.

Dix minutes s’écoulèrent avant que l’officier ne revienne et demande à Tyler de sortir du véhicule. Tyler s’exécuta et fut conduit à l’arrière du véhicule de police où un autre officier de la police de Vancouver l’attendait. Le deuxième agent a informé Tyler qu’il allait fouiller son véhicule. Choqué, Tyler a demandé s’il était en état d’arrestation (à ce moment précis) et l’officier a répondu qu’il ne l’était pas. Connaissant ses droits, Tyler a informé les policiers qu’il ne consentait pas à une fouille de son véhicule et a demandé qu’un supérieur soit appelé sur les lieux. La fouille eut lieu entre-temps et rien de significatif n’a été trouvé.

Peu de temps après la fin de cette perquisition illégale, un sergent se présente alors sur la scène en tant que témoin. Après avoir reçu un résumé de la situation des deux constables, il a approché Tyler, son iPhone à la main, utilisé pour trouver un site web d’information sur les règlements, il annonce à Tyler qu’il était détenu pour « entreposage négligent de munitions » et n’était pas libre de s’en aller. Tyler a jeté un coup d’œil sur le iPhone du Sergent et a aperçu un article de Wikipédia. Il a alors expliqué au Sergent que les règlements de transport étaient respectés ici et qu’aucune loi n’a été enfreinte. Confus quant à ce qu’il devait faire, le Sergent superviseur a fait arrêter Tyler et a refait un appel à l’aide ce même téléphone tout en s’éloignant. Il est revenu 20 minutes plus tard en disant qu’il avait parlé au «Range Officer» de la GRC et que Tyler était maintenant libre de partir.

Une fin heureuse

Après tout cela, Tyler était naturellement frustré par cette série d’événements. Il a communiqué avec son député local, qui était l’ancien chef de « l’Association des Libertés civiles de la Colombie-Britannique ». La meilleure option à suivre semblait être un procès contre la ville de Vancouver ainsi que les 3 officiers impliqués. Après des négociations aller-retour , un règlement a été conclu. Tyler a reçu la somme de 3 500 $ pour l’incident. Un contrat de non-divulgation a été demandé par la police de Vancouver, mais Tyler a répondu qu’il n’accepterait jamais. Mais à son tour, Tyler a exigé une formation sur les règlements sur les armes à feu pour les policiers et faire ajouter les «règlements sur les munitions» à la fiche d’information fournie aux agents. Ces deux demandes sont tombées dans l’oreille d’un sourd.
Le mandat de la Coalition en matière de promotion par l’éducation soutient la théorie selon laquelle plus nous en apprenons et plus nous connaissons les lois, plus le système judiciaire pourra être juste et efficace. La Coalition s’offre en tant que ressource sérieuse et crédible dans le domaine de l’application de la loi, des médias, des politiciens et du grand public lorsque le besoin d’éducation ou d’information se fait sentir. Il est irréaliste de s’attendre à ce que chaque agent, de chaque corps policier soit un spécialiste de chaque loi ou règlement. C’est ici un bel exemple d’une expérience d’apprentissage pour toutes les personnes impliquées.

À la fin, Tyler a célébré une belle petite victoire pour les propriétaires d’armes à feu, le gain monétaire n’ayant jamais été pour lui la motivation première dans cette affaire. Il voulait seulement défendre son droit constitutionnel inclus dans la charte des droits et libertés et le droit des Canadiens qui ne peuvent ou ne savent se défendre seul.

 

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