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LA COALITION POUR LE CONTRÔLE DES ARMES INTERVIENT DANS LA CAUSE DE LA CCDAF

~Ottawa, le 26 juin 2020

La Coalition pour le contrôle des armes à feu, un groupe radical de lobby anti-armes à feu, a signifié à la CCDAF son intention de demander le statut d’intervenant dans notre procès contre l’interdiction des armes à feu et le décret des libéraux.

La présidente du groupe, Wendy Cukier, a déclaré certaines des choses des plus dégradantes et des plus horribles à propos de la communauté canadienne des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois, à savoir: « Les propriétaires d’armes à feu légales ont tendance à être plus efficaces pour tuer les gens parce qu’ils passent du temps à pratiquer le tir à la cible ou la chasse » Source : Toronto Star.

Dans un courriel envoyé hier par Kelly Des Rochers, de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Mlle Des Rochers a déclaré:

« Nous sommes les avocats de la Coalition pour le contrôle des armes (« CGC »). Nous avons été chargés de déposer une requête en intervention dans l’affaire susmentionnée. Nous signifierons les documents de la CGC dans les prochains jours. Pouvez-vous confirmer que vous accepterez la signification par courrier électronique ?

Nous vous remercions,

Kelly

 

QU’EST-CE QUE LE STATUT D’INTERVENANT ?

Intervention

Autorisation d’intervenir

109 (1) La Cour peut, sur requête, accorder à toute personne l’autorisation d’intervenir dans une procédure.

Contenu de l’avis de requêtes

(2) La notification d’une requête en vertu du paragraphe (1) doit

  1. a) indique le nom et l’adresse complets de l’intervenant proposé et de tout avocat agissant au nom de l’intervenant proposé ; et

(b) décrire comment l’intervenant proposé souhaite participer à la procédure et comment cette participation aidera à déterminer une question de fait ou de droit liée à la procédure.

Instructions

(3) En faisant droit à la requête visée au paragraphe (1), la Cour donne des instructions concernant

  1. a) la signification ou la notification des actes ; et
  2. b) le rôle de l’intervenant, y compris les frais, les droits de recours et toute autre question relative à la procédure à suivre par l’intervenant.

En bref, un intervenant cherche à participer à une action d’une manière spécifique, aussi grande que le fait d’être effectivement une partie, y compris le dépôt de preuves et la présentation d’arguments oraux et écrits, ou aussi petite que le dépôt d’un mémoire écrit.

NOTRE OPINION :

Depuis son bureau de Calgary, Michael Loberg, l’avocat général de la CCDAF et qui dirige l’importante équipe juridique expérimentée, a déclaré : « Ce sera l’occasion de démanteler leurs arguments au vu et au su du public canadien, et de changer le cours du narratif national sur cette question » depuis son bureau de Calgary.

Depuis son bureau d’Ottawa, Tracey Wilson (lobbyiste  enregistrée de la CCDAF) a pour sa part déclaré : « J’ai hâte non seulement de demander des comptes au gouvernement fédéral et à la GRC, mais aussi d’avoir enfin la chance de régler ce débat une fois pour toutes avec la Coalition pour le contrôle des armes à feu ».

Vous pouvez aider la CCDAF à lutter non seulement contre l’interdiction des armes à feu, le gouvernement libéral et la GRC, mais aussi contre la Coalition pour le contrôle des armes dès maintenant :

« Les propriétaires d’armes à feu légales ont tendance à être plus efficaces pour tuer les gens parce qu’ils passent du temps à pratiquer le tir à la cible ou la chasse »

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