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LA CCDAF DÉPOSE UNE OBJECTION À LA PARTIALITÉ DU TÉMOIN

CCFR c. Canada – MISE À JOUR

 

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement a proposé à Murray Smith, (planificateur de longue date du laboratoire d’armes à feu de la GRC et de l’interdiction) d’être un témoin clé dans la cause que la CCDAF a déposée devant la cour fédérale pour mettre fin à  l’interdiction des armes à feu du 1er mai dernier.

 

Afin de s’objecter à cette proposition de témoin, l’équipe juridique de la CCDAF a déposé un avis d’opposition. Murray Smith ne devrait tout simplement pas être entendu en tant que témoin expert indépendant et impartial. Point final.

 

Murray a été soit directement employé, soit engagé en tant que consultant pour la GRC depuis 1977. M. Smith a occupé le poste de directeur du groupe Services Spécialisés de Soutien en Matière d’Armes à feu (SSSMA)* de la GRC pendant la période qui a précédé et suivi l’entrée en vigueur du règlement (1er mai 2020). M. Smith a fourni des conseils au gouvernement sur la réglementation des armes à feu depuis 1989 et a apporté une contribution spécifique en ce qui concerne le règlement – le règlement même que cette demande d’injonction cherche à suspendre.

 

Murray Smith ne peut être entendu comme témoin expert pour les raisons suivantes :

 

  1. M. Smith n’est pas un témoin impartial, indépendant et objectif ;
  2. M. Smith n’a pas les qualifications nécessaires pour fournir un témoignage d’expert ;
  3. M. Smith est un défendeur de la cause de l’intimé ; et
  4. Tout autre motif supplémentaire ou autre que le représentant peut recommander.

Et il y a plus. Vous pouvez lire le tout ici dans notre avis d’opposition au Témoin Expert Proposé : https://firearmrights.ca/wp-content/uploads/Notice-of-Objection-to-Proposed-Expert-Witness-Murray-Smith-00048988xD5450.pdf 

 

Si vous aimez ce que fait la Coalition pour défendre vos droits de posséder et d’utiliser des armes à feu au Canada, veuillez envisager de soutenir notre lutte en faisant un don à l’adresse suivante : https://firearmrights.ca/fr/donner/ 

 

*Note : Le groupe des Services Spécialisés de Soutien en Matière d’Armes à feu (SSSMA) est un centre d’expertise en identification et en classification des armes à feu au Canada. Il est régulièrement appelé à fournir des renseignements et des conseils techniques sur les armes à feu à des gouvernements et groupes de travail du Canada et d’ailleurs.

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