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LE DÉPUTÉ BOB ZIMMER PRÉSENTE SON PROJET DE LOI C-346 QUI MODIFIE LA LOI SUR LES ARMES À FEU (PERMIS)

Ottawa, le 6 avril 2017

 

Le député Bob Zimmer, (Prince George-Peace River-Northern Rockies, B.C.)

ami et supporteur de longue date des propriétaires d’armes à feu, a déposé aujourd’hui son projet de loi privé C-346 à la Chambre des communes, une proposition d’amendement  à la Loi sur les Armes à Feu.

Essentiellement, le projet de loi allongerait la durée des permis à 10 ans

(contrairement à cinq actuellement) évitant ainsi aux honnêtes propriétaires d’armes à feu en règle de devenir automatiquement des criminels dès l’expiration de leur permis.

 

Texte intégral du projet de loi ici: projet de loi C-346 Bill C-346 An Act to Amend the Firearms Act (licences)[63360]

 

M. Zimmer dépose son projet de loi : la video.

Nous sommes fiers de soutenir l’initiative de M. Zimmer en rappelant ici que dès sa création, la Coalition avait mis en place une politique publique et disponible en ligne en rapport aux permis. Lire la politique ici Permis

 

 

C’est encourageant de constater le soutien apporté au projet de loi de M. Zimmer dans un dossier parfois sensible au sein de la communauté des propriétaires d’armes à feu.

 

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