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MISE À JOUR JURIDIQUE: L’INJONCTION DÉPOSÉE

De : Michael Loberg, chef de notre équipe juridique et avocat général de la CCDAF.

Note : L’adaptation française de cet article a été réalisée  par une tierce partie à titre d’information seulement. Il n’a pas valeur légale.

CCFR et al v Canada

Je crois qu’il est  temps de faire une mise à jour dans notre dossier de la contestation juridique, alors la voici. L’équipe juridique de la CCDAF a été incroyablement occupée et très productive. D’autre part, le gouvernement du Canada a fait de l’obstruction et a généralement été, disons… « moins que transparent ».

Les membres de la CCDAF et ses supporteurs ont à juste titre exprimé leur inquiétude en rapport à la période d’amnistie qui pourrait se terminer avant que notre cause ne soit entendue. (et cette cause étant colossale, c’est donc un vrai problème)

Pour vous faire part de nos actions à ce sujet,  vous trouverez ci-joint notre demande d’injonction telle qu’elle a été signifiée. Nous vous fournirons un rapport plus complet plus tard, avec les détails que nous serons en mesure de divulguer à ce moment.

Suivront également, les preuves signifiées pour cette demande d’injonction. Bien qu’il soit très, très difficile d’obtenir une injonction contre des réglementations présumées valables (alors, ayons ici des attentes réalistes) nous n’avons absolument rien négligé… pas un seul détail. Et personnellement, je sais que c’est la meilleure chance que nous puissions avoir.

Voici une liste complète des déclarations sous serment de notre équipe :

Affidavit of Caillin Langmann (00047566xD5450)

Affidavit of Eugene Beaulieu (00047567xD5450)

Affidavit of Gary Mauser (00047568-2xD5450)

Affidavit of Laurence Knowles (R) (00047727xD5450)

Affidavit of Matthew Overton (00047572xD5450)

Affidavit of Philip O’Dell (00047573xD5450)

Affidavit of Rick Timmins (00047574xD5450)

Affidavit of Ron Leblanc (00047575xD5450)

Affidavit of Ryan Steacy (R) (00047728xD5450)

Affidavit of Wyatt Singer (00047577xD5450)

En passant, vous m’avez peut-être entendu dire dans le documentaire « Broken Trust » que c’est la cause la plus importante, la plus coûteuse et la plus complète que la communauté canadienne des armes à feu ait jamais fait avancer en son nom, et c’est incontestablement vrai. La cause  « CCFR v Canada » est un monstre. Mais vous disposez d’une équipe juridique exceptionnelle, la plus importante jamais déployée de l’histoire de ce combat. C’est un privilège d’y participer en votre nom et un honneur d’avoir votre soutien.

Et voilà… Bonne lecture. (Anglais)

CCFR v Canada. Notice of Motion – Injunction (00047724xD5450) (1)

De plus, comme vous le savez, la CCDAF a déposé une série de demandes d’accès à l’information en rapport avec les informations à partir desquelles le gouvernement libéral a basé sa décision d’appliquer l’interdiction des armes à feu. Quelles preuves ont-ils utilisé pour déterminer l’interdiction est non seulement nécessaires, mais prioritaire.

Voici la réponse du Département de la justice, qui déclare que toutes ces preuves ne sont pas pertinentes pour cette cause juridique – vous savez, la contestation par la cour fédérale de l’interdiction des armes à feu elle-même ?

Lettre à la FC concernant l’objection 318 avec pièces jointes (00047726xD5450) (Anglais)

Letter to FC re 318 Objection with attachments (00047726xD5450)

Il est bien évident pour tout le monde que leurs preuves ne soutiennent probablement pas la décision du gouvernement d’interdire des centaines de milliers d’armes à feu aux propriétaires en règle.

Quoi qu’il en soit, nous allons de l’avant et nous vous reviendrons dès que nous aurons reçu une décision de notre demande d’injonction.

Les factures juridiques continuent de s’accumuler, mais vous pouvez nous aider dans cette bataille en faisant un don directement à notre fonds juridique.

Stoppons cette interdiction des armes à feu !

 

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