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Alors que le projet de loi C-71 poursuit son chemin vers le Sénat, les Canadiens ne peuvent s’empêcher de remarquer le parti pris et le comportement bizarre de ceux qui ont la mission d’élaborer et de faire adopter cette mesure législative. L’origine et les liens de ce projet de loi sont devenus évidents avec le groupe de pression anti-armes Polysesouvient. Leur lobbyiste, Nathalie Provost, a été nommée au sein du Comité consultatif canadien sur les armes à feu (CCCAF) le 26 janvier 2017. Madame Provost a été nommée vice-présidente et a renoncé à son statut de lobbyiste enregistré dans le but de siéger à ce comité.

Cela semble simple … non?

L’entente signée du CCCAF stipule que Madame ne doit pas : «Participer à des activités de lobbying ou travailler comme lobbyiste enregistré au nom d’une entité qui présente des observations ou des représentations au gouvernement du Canada sur des questions liées au mandat de ce comité». – Essentiellement, ne pas faire de lobbying ou ne pas tenter d’influencer le gouvernement sur le dossier des armes à feu pendant votre mandat au sein du comité.

Le 24 novembre 2017 – a peine dix mois après avoir accepté par écrit de ne pas le faire, Nathalie Provost a présenté une proposition législative au gouvernement du Canada pour exiger des mesures plus restrictives de contrôle des armes à feu. Cette demande de lobby porte l’en-tête de Polysesouvient et surtout, sa signature.

Jetons un coup d’œil à ce qu’elle demandait et comparons-le aux mesures projetées dans le projet de loi C-71 :

  1. Nathalie: Resserrer les critères d’admissibilité et renforcer le processus de sélection pour les personnes souhaitant acquérir, renouveler ou garder un PPA
    C-71: a) supprimer la référence à la période de cinq ans, énoncée au paragraphe 5 (2) de cette loi, qui s’applique à l’examen obligatoire de certains critères d’admissibilité pour détenir un permis;
    ** période de critères de sélection passant des 5 dernières années, à l’histoire entière de personnes.
  2. Nathalie: Interdire tout marketing qui encourage les inscriptions multiples en ce qui concerne la formation à la sécurité dans le maniement des armes à feu
  3. Nathalie: Renforcer les mesures relatives à la vente et au transfert d’armes à feu; y compris le rétablissement de la vérification obligatoire de la validité d’un permis d’acheteur potentiel.
    1. C-71: b) exiger, lorsqu’une arme à feu sans restriction est transférée, que le titulaire du permis d’armes à feu du cessionnaire soit vérifié par le registraire des armes à feu et que les entreprises conservent certains renseignements relatifs au transfert; et
    2. ** créer un registre pour les armes à feu non restreintes
  4. Nathalie: Rétablir l’entière discrétion des contrôleurs des armes à feu ainsi que l’autorité de la GRC en ce qui concerne l’établissement de conditions de sécurité supplémentaires associées à l’octroi des permis d’armes à feu et à la classification des armes à feu
    1. C-71: La partie 1 modifie également le Code criminel pour abroger le pouvoir du gouverneur en conseil de prescrire par règlement qu’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte soit une arme à feu sans restriction ou qu’une arme à feu prohibée soit une arme à feu à autorisation restreinte. la partie
      1. a) abroge certaines dispositions des règlements pris en vertu du Code criminel; et
      2. b) modifie la Loi sur les armes à feu afin d’accorder des droits acquis à certaines personnes et à certaines armes à feu, y compris les armes à feu déjà prescrites comme armes à feu à autorisation restreinte ou sans restriction dans ces dispositions.
  5. Nathalie: rétablir les contrôles sur la vente d’armes sans restriction, y compris les contrôles d’inventaire et les registres des ventes pour les marchands d’armes à feu, ainsi que l’obligation d’aviser les autorités des ventes privées
    1. C-71: 58.1 (1) Le contrôleur des armes à feu qui délivre un permis à une entreprise doit assortir le permis des conditions suivantes:
      a) l’entreprise doit enregistrer et, pour la période prescrite, conserver les renseignements prescrits relatifs à la possession et à la disposition d’armes à feu sans restriction par l’entreprise;
      b) l’entreprise doit enregistrer et, pendant une période de 20 ans à compter du jour où l’entreprise transfère une arme à feu sans restriction ou pour une période plus longue qui peut être prescrite, garder les renseignements suivants à l’égard du transfert:
      (i) le numéro de référence délivré par le registraire
      (ii) le jour de la délivrance du numéro de référence
      (iii) le numéro de permis du cessionnaire
      (iv) la marque, le modèle et le type de l’arme à feu et, le cas échéant, son numéro de série; et
      c) l’entreprise doit, à moins d’indication contraire d’un contrôleur des armes à feu, transmettre les registres contenant les renseignements visés au paragraphe
  6. Nathalie: Rétablir les permis de transport pour les armes à autorisation restreinte afin qu’ils incluent les endroits où une arme spécifique peut être présente
    1. C-71: c) retirer certaines autorisations automatiques de transport d’armes à feu prohibées et à autorisation restreinte.
      ** Autorisation de transport papier déjà requise partout sauf « du » et « au » club de tir.
  7. Nathalie: bannir les armes d’assaut, conçues pour tuer les humains, une fois pour toutes
    ** interdites depuis 1978
  8. Nathalie: Réviser la mesure sur les chargeurs de grande capacité afin d’éliminer une échappatoire importante et imposer une limite réelle de 5 munitions pour les armes non restreintes et de 10 pour les armes restreintes
    ** déjà en place

NOTE LOBBY: 7/8 = 87,5% de succès dans leur effort de lobby, tout en siégeant au comité du CCCDAF

Nathalie Provost continue d’influencer ce projet de loi de l’intérieur tout en siégeant au CFAC. Lors de la réunion du SECU du 14 juin, deux motions ont été adoptées qui comprennent des recommandations supplémentaires relativement à C-71. Polysesouvient a suggéré que le gouvernement étudie s’il est raisonnable ou non pour les fabricants d’armes à feu commerciales de promouvoir les ventes de produits, principalement des armes à feu à autorisation restreinte et prohibée, de manière à «glorifier la violence et simuler la guerre». Cela inclurait-il les compagnies qui fournissent des services de formation tactiques ? Et qui décide, détermine ce qui « glorifie la violence ou simule la guerre »? Est-ce qu’une publicité de veste pare-balles serait considérée comme une simulation de guerre?

Tracey Wilson de la Coalition a déposé une plainte auprès du Commissariat au lobbying contre Madame Provost pour ses activités de lobbying.

Nous devons nous demander jusqu’où et jusqu’à quels coûts pour les Canadiens ira le gouvernement pour rassurer Nathalie tout en étant inefficace contre la criminalité

Pendant ce temps, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, continue de s’asseoir sur ses mains lorsqu’il s’agit de combattre le crime et les gangs de rue. Depuis qu’elle a été annoncée dans leur plate-forme électorale de 2015, la promesse récurrente d’injection de millions de dollars dans la lutte contre le crime et les gangs de rues demeure une promesse non remplie.

Il est difficile de travailler sur le crime dans le cadre d un seul mandat électoral, mais nécessaire si la sécurité dans nos rues est la priorité. Malheureusement, ce n’est pas le cas avec ce gouvernement.

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Vous pouvez encourager le travail de la Coalition et aider à protéger votre droit de posséder et de jouir de vos armes à feu de façon honnête en REJOIGNANT LA LUTTE CONTRE LE PROJET DE LOI C-71

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