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Plus ça change, plus c’est pareil. La Coalition témoigne contre le projet de loi c-71

Le Jeudi 24 mai dernier, deux représentants de la CCDAF ont témoigné devant le comité permanent de la sécurité publique pour exprimer leur opposition au projet de loi C-71.

Rod et Tracey

Le PDG et chef de la direction de la Coalition pour le Droit aux Armes à Feu Rod Giltaca et la Vice-présidente et lobbyiste Tracey Wilson ont témoigné devant le comité permanent pour témoigner de l’analyse et de notre opinion en rapport avec ce projet de loi, et pour déboulonner une certaine rhétorique qui a eu cours jusqu’ici dans le cadre des travaux de ce comité.

ÉCOUTEZ LE TÉMOIGNAGE ET LES QUESTIONS (En anglais seulement)

Faisant partie d’un groupe de quatre experts opposés à cette loi, Rod a débuté en parlant en grande partie de la frustration des propriétaires d’armes à feu d’être constamment vilipendés par le gouvernement et les médias. (Voir sa déclaration ci-dessous). Il a également fait part de la frustration de la communauté des propriétaires d’armes à l’égard de la diffusion par le Parti libéral de messages trompeurs et mensongers qui fausse la compréhension et la connaissance du public à l’égard de la loi.

Tracey, encore une fois, a mis de l’avant des faits et des donnés crédibles, soulignant que la Coalition avance des données et de l’expertise reconnue et ne sens pas le besoin de recourir à des tactiques comme celle brandir des « images d’armes effrayantes » pour tromper ou culpabiliser les gens dans le but de « passer de bien mauvaises idées politiques » les libéraux ont tenté de créer leur nouveau registre des armes d’épaule sous prétexte de la violence faite aux femmes, cause qui n’est adressée nulle part dans ce projet de loi C-71. Madame Wilson a informé le comité que, malgré des données «spécialement choisies» par les libéraux, les propres données du gouvernement (Statistique Canada) signalent que moins de 1% des appels de violence conjugale déclarent la présence d’une arme à feu sur les lieux de l’événement. Notons ici que la définition même de l’expression « présence » de statistique Canada prend en compte : 1) une arme entreposée de façon sécuritaire dans un coffre-fort, dans une autre pièce, ou simplement enregistrée à l’adresse de l’Intervention.

En réaction, les libéraux ont rétorqué que les propriétaires d’armes à feu devraient être tenus responsables des femmes qui ne signalent pas la violence aux autorités et qu’ils ont l’obligation de subir de plus en plus de réglementations, autant que le gouvernement le juge nécessaire.

Lorsque les libéraux ont eu l’occasion d’interroger le panel, Peter Fragiskatos a été le premier à afficher l’ignorance crasse des libéraux. Au lieu de débattre dans le but de démontrer que le gouvernement assumait sa responsabilité de développer une législation juste et efficace, Fragiskatos a passé tout son temps à attaquer directement la Coalition et ses membres. Puis, comme prévu, Fragiskatos a brandi des photos d’armes à feu supposées effrayantes et a procédé à cette habituelle culpabilisation en règle des propriétaires d’armes à feu canadiens pour les fusillades aux États-Unis !!!

Fragiskatos

En fait, le mémoire de la Coalition se dévoilait tel un calendrier de mauvaises décisions du gouvernement et c’est à cette occasion que l’on a pu voir une discipline toute libérale à vouloir imposer leur agenda. Prenant par surprise un témoin anti-armes en l’interrompant cavalièrement, ce même député Fragiskatos, plutôt que de poser des questions sensées, s’est plutôt mis à fulminer sans contrôle, utilisant sa cravate comme symbole de son hautaine supériorité morale.

Et comme par hasard, la même journée, un article de presse a été publié, décrivant la Coalition et ses politiques comme étant «radicales». Les propriétaires d’armes à feu légalement titulaires d’un permis sont ici encore une fois considérés comme une menace à la sécurité du Canada alors qu’aucun argument factuel, aucune statistique pour justifier cet acte d’accusation public gratuite n’a été présenté par l’auteur. L’ARTICLE ICI (En anglais seulement)

Au final, la coalition a transmis le message de ses membres au comité. Un message appuyé par des faits et présenté de façon mature, honnête et civilisée. Malheureusement le gouvernement s’est comporté comme prévu : avec arrogance et un dédain marqué de toute opinion différente des siennes.

Plus ça change, plus c’est pareil…

Le texte de Rod devant le comité:
«Merci, monsieur le président, et merci au comité de nous avoir invités à participer à la discussion sur le projet de loi C-71.

Comme vous le savez, nous représentons la Coalition Canadienne pour les Droits aux d’Armes à Feu et ce qui est important de savoir est que la CCDAF est avant tout un organisme de relations publiques financé par des milliers de Canadiens respectables, sans cesse contrôlés et frustrés d’être continuellement punis sans raison valable.

Nous sommes punis par des règlements inutiles et inefficaces, des exigences absurdes et arbitraires, et au surplus, vilipendés par le gouvernement et les médias. Considérez ceci : Quelle motivation pourrait pousser votre voisin, votre dentiste, le mécanicien qui travaille sur votre voiture, votre député, etc … à financer, soutenir et même s’impliquer bénévolement au sein d’une organisation de relations publiques alors qu’il y a tant d’autres causes plus importantes dans la vie?

C’est le gouvernement qui utilise de façon irresponsable son pouvoir de mettre en œuvre des solutions irrationnelles et politiques à des problèmes de société complexes … des supposées solutions tel ce projet de loi C-71.

Ce projet de loi est un désastre. Il brise une promesse électorale, n’augmente en rien la sécurité des Canadiens, s’attaque aux mauvaises personnes et réduit la structure même de notre démocratie. Lors des dernières élections, les libéraux ont promis «pas de nouveau registre des armes d’épaule». Mais pour contourner cette promesse, ils ont l’intention d’établir un registre des armes d’épaule entièrement nouveau et complet, sauf si ce n’est que deux petits détails : le numéro de série et la description de l’arme à feu transférée. La dernière fois que les Libéraux ont emprunté cette route, la facture s’est élevée à plus de deux milliards. Force est de constater que nous nous y revoilà.

Selon C-71, un transfert d’arme à feu entre particuliers consisterait en un processus qui enregistre toutes les informations en rapport au transfert, y compris une approbation obligatoire de la part des autorités (exactement comme une arme à feu à autorisation restreinte, tiens, tiens …) et un numéro de référence. Celui-ci est essentiellement un numéro d’enregistrement dans une base de données. Tout ce qui manquerait à ce registre serait deux petites informations supplémentaires : le numéro de série et la description de l’arme à feu.

Et pour ma part, je n’ai aucune peine à imaginer des donnés supplémentaires pourraient être exigées dans le futur si le climat politique s’y prêtait le moindrement.

Mais peu importe, ceci est vraiment un registre ; il a peu à voir avec la sécurité et tout à voir avec les armes à feu.

Je mentionnerai encore une chose à ce sujet: toute cette structure et les obligations qui en découleront pour des millions de propriétaires d’armes à feu qui n’ont rien fait pour la mériter a été présentée comme étant une « simple vérification de permis avant une transaction » qui semble raisonnable et peu coûteuse. En réalité, ce n’est ni un, ni l’autre et grossièrement trompeur.Une autre mesure bizarre du projet de loi C-71 est la révocation de l’autorisation de transport à long terme, nécessaire pour qu’un propriétaire d’arme à feu titulaire d’un permis puisse transporter son arme de poing chez un armurier pour en faire l’entretien ou la réparation.

Ce n’est pas que cette activité n’est plus acceptable, elle l’est absolument, mais en vertu de ce projet de loi, le propriétaire aura besoin d’une « permission de transport à court terme » qui exigerait ce qui suit : faire une demande au bureau du contrôleur des armes à feu, attendre une approbation bureaucratique, attendre l’envoi du dit papier et l’apporter chez l’armurier.
Cela devra être fait à chaque fois, chaque transport

Maintenant, rappelez-vous, c’est aux propriétaires d’armes à feu que le gouvernement dit: «Oui, vous êtes digne de confiance pour posséder une arme de poing ou même plusieurs armes de poing, et nous vous faisons confiance pour la transporter, mais vous ne pourrez pas le faire sans posséder un morceau de papier supplémentaire avec vous. Sinon vous seriez tenté de vous engager dans une activité de gangs de rue ou de vendre votre arme à un criminel »

Mais dites-moi : quel membre de gang de rue ou agresseur conjugal appelle le contrôleur des armes à feu pour se procurer un permis avant de transporter son arme à feu sur les lieux de son crime? Cette mesure est ridiculement inutile et complètement inefficace pour changer le comportement des criminels et des membres de gangs de rues. J’avais pourtant l’impression que ce projet de loi se voulait être une réponse à l’augmentation de l’utilisation criminelle des armes à feu…

Nous arrivons à l’une des pires dispositions de ce projet de loi, celle qui consiste à donner à la GRC le pouvoir inaltérable de classer les armes à feu. Il est vrai que c’est le cas en ce moment, la GRC fait ce travail. Mais si une erreur ou un abus de ce pouvoir se produit, les représentants élus du gouvernement peuvent recadrer les dérapages et corriger la situation. La différence après l’adoption du projet de loi C-71, est que si une telle situation se produisait, il n’y aurait aucun recours procédural possible,

Le ministre a rejeté cette critique simple et valable en prétendant que les définitions sont claires dans la loi et que la GRC ne fait que suivre les instructions. Mais la réalité est très différente, la GRC définit la propriété légale ou illégale de posséder en fonction de ses propres interprétations et ce sont eux, un corps policier, qui fera appliquer ces décisions. Cela en soi, est l’antithèse de la façon dont notre système démocratique fonctionne.

Deuxièmement, les critères existants sont si horriblement écrits que presque tout peut être classé dans la catégorie « prohibé ». Sans un examen très minutieux de tous les aspects de cette partie du projet de loi, cela pourrait devenir un sérieux problème pour tout le monde.

Texte de Tracey Wilson:
Monsieur le président, membres du comité, merci …
Je m’appelle Tracey Wilson et je suis une passionnée de chasse, de tir sportif, une maman et une grand-maman.

Jusqu’à présent, j’ai suivi les audiences du comité sur le projet de loi C-71 et je crois qu’il y beaucoup d’emphase, avec raison, sur la violence conjugale et la sécurité des femmes. «Ad nauseam » j’ai entendu, en différentes variations, des déclarations telles que : « basé sur mes recherches » ou « selon mon expérience » et des pourcentages aléatoires tels 26% ou 32% ou 66%. La Coalition est un groupe qui base ses arguments sur des faits. Et c’est peut-être une des raisons pour lesquelles nous bénéficions d’un tel soutien populaire. Nous n’exagérons pas les données, nous ne remplissons pas les salles avec des personnes tenant des pancartes pour tromper les gens ou même, essayer de les culpabiliser dans le simple but de les gagner à notre cause. Nous ne pensons pas que ce soit un moyen responsable et mature de contribuer à l’élaboration de politiques efficaces.

Établissons une première chose : les propriétaires d’armes à feu sont de bonnes personnes. Nous sommes très contrôlés, nous sommes vérifiés quotidiennement pour des comportements criminels, nous sommes aussi des gens qui veulent que les Canadiens soient en sécurité et nous voulons que les femmes soient aussi en sécurité. Cette idée que si nous ne sommes pas d’accord avec des lois inefficaces et coûteuses, nous sommes nécessairement contre le fait que les femmes ont le droit d’être en sécurité. Cela doit cesser ! Cela divise et cela mène à de bien mauvaises politiques.

La Coalition utilise les propres chiffres du gouvernement canadien pour appuyer la quasi-totalité de ses positions. Or, Statistique Canada rapporte DE FAÇON CONSTANTE que moins d’un pour cent de tous les cas de violence conjugale déclarés par la police se passent en «présence d’arme à feu». Et comme je l’ai déjà dit à ce sujet, la définition de «présence d’arme à feu» donnée par Stats-can peut très bien s’appliquer à une arme à feu entreposée de façon sécuritaire dans un coffre-fort, présente dans une autre pièce ou simplement déclarée à l’adresse de l’incident. Alors, quels sont les chiffres réels? Combien de propriétaires d’armes à feu en règle menacent leurs partenaires avec des armes à feu? Un dixième d’un pour cent? 99,99% des propriétaires d’armes à feu ne sont pas impliqués dans ce type de comportement et notre position est qu’ils n’ont pas besoin d’être punis pour les actes d’une poignée de personnes qui enfreindront les lois existantes de toute façon. Aucun autre groupe de citoyens canadiens que les propriétaires en règle d’armes à feu n’ont à supporter une culpabilité collective pour les crimes commis par une minorité.

À l’heure actuelle, si une femme se sent menacée, elle peut signaler un problème de sécurité au Programme canadien des armes à feu, il y a un numéro 1-800 pour cela et des mesures seront prises promptement. Appelez votre détachement local de la GRC et dites-leur que votre partenaire vous menace avec une arme à feu et attendez de voir ce qui se passe, juste pour voir. Et en passant, si le système existant ne fonctionne pas, alors la réponse n’est certainement pas de créer plus de règlements qui seront inapplicables de toute façon. Si vous vous souciez vraiment du sort des femmes, investissez dans des ressources d’aide et de secours pour celles qui sont victimes de violence ! C’est aussi simple que cela. C’est là que les ressources doivent être allouées.

Le projet de loi C-71 n’aide en rien les femmes. Par contre, si le gouvernement avait un projet de loi en ce sens, nous serions heureux de l’appuyer.
Merci, monsieur le président.  »

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