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REGISTRE DES ARMES D’ÉPAULES: QUÉBEC PUBLIE SON PROJET DE LOI

Les propriétaires d’armes à feu du Québec sont abasourdis par l’entêtement du Gouvernement à vouloir ressusciter un registre coûteux, inefficace et inutile. En effet, le 13 septembre dernier, le Gouvernement du Québec et le ministère de la Sécurité publique ont publié leur projet de règlement du nouveau registre des armes d’épaules.
Lire ici : Registre

Selon ce règlement, les propriétaires d’armes du Québec devront fournir des informations à propos de l’arme, du lieu d’entreposage en plus de plusieurs renseignements personnels. Et cela, en contradiction directe avec une promesse électorale du gouvernement libéral fédéral de ne pas rétablir un registre des armes à feu.

Nous constatons donc que le Québec persiste :
– Malgré un projet de loi conservateur (élu démocratiquement) qui avait aboli le registre des armes d’épaules et qui avait ordonné la destruction des données;
– Malgré une décision de la Cour Suprême du Canada qui avait débouté la Province de Québec dans sa tentative de recouvrer les données du défunt registre :
– Malgré la déclaration sous serment d’un officier de la GRC devant un comité fédéral qui affirmait que toutes les données du registre avaient été détruites;
– Et finalement, malgré le fait que l’on peut mettre en doute la fiabilité de données périmées, donc inutiles,
le bureau de la sécurité publique fédérale a quand même décidé de transmettre ses données à la province dans le but de « soi-disant » régler un litige juridique avec Québec, causant ainsi la colère et l’incrédulité des citoyens qui croyaient (bien naïvement) qu’elles avaient été détruites.

En apprendre plus sur le litige ici : https://firearmrights.ca/fr/bill-c-52-des-amendements-qui-permettent-de-fournir-les-donnees-du-defunt-registre-pour-regler-avec-Quebec/

La Coalition a la chance de pouvoir compter sur deux Directeurs au Québec qui vont suivre de près la situation, informer les citoyens au fur et à mesure des développements et planifier les actions à prendre.  

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Tracey Wilson

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