Question :

PORT D'ARMES À FEU DISSIMULÉ OU OUVERT

Mémorandum de politique générale n° :

15-10

Dernière révision :

16 juillet 2019

POLITIQUE :

Le CCFR estime que le port dissimulé d'armes à feu par des personnes correctement formées, contrôlées et titulaires d'un permis est un avantage important pour la société.

JUSTIFICATION ET DISCUSSION :

La formation pour l'obtention d'une autorisation de port d'arme devrait inclure les sujets suivants, en plus de ce qui est enseigné pour l'obtention d'un permis de possession et d'acquisition : le droit de la légitime défense et la défense des biens, l'obligation d'utiliser des voies de retraite sûres, le triangle d'utilisation de la force, la formation au jugement de tirer ou de ne pas tirer, la précision et l'adresse au tir. Le niveau de formation doit être au moins équivalent à celui suivi par la Gendarmerie royale du Canada et d'autres forces de police ou de sécurité armée.

La sélection pour une autorisation de port devrait être plus stricte que la sélection pour un permis de possession et d'acquisition, mais l'autorisation devrait être "délivrée d'office" à moins que le gouvernement ne puisse fournir des raisons spécifiques et légitimes pour refuser l'autorisation. Tout refus ou imposition de conditions à l'autorisation devrait pouvoir être révisé par un tribunal.

Les autorisations de port d'armes doivent être valables pendant 5 ans, sous réserve d'une démonstration annuelle des compétences, et doivent offrir à l'utilisateur la possibilité de porter ouvertement ou de manière dissimulée. On peut faire confiance à ceux qui choisissent de porter des armes à feu pour qu'ils fassent preuve d'une discrétion appropriée quant au moment de porter ouvertement ou de porter caché (par exemple, le port ouvert convient dans la brousse, comme moyen de défense contre les ours et autres prédateurs, tandis que le port caché convient dans une zone peuplée).