POLITIQUE :
Les armes à feu devraient être classées sur la base de critères objectifs, facilement identifiables, qui sont pertinents pour leur utilisation et leur fonctionnement sûrs par des personnes correctement formées et titulaires d'un permis. Aucune arme à feu ne devrait être interdite.
JUSTIFICATION ET DISCUSSION :
Bien que le CCFR croie que ce sont les personnes qui devraient être réglementées, et non les armes à feu, et que toute personne correctement formée et contrôlée peut être en sécurité avec n'importe quelle arme à feu, le CCFR reconnaît qu'il existe des différences entre les armes à feu qui devraient nécessiter une formation supplémentaire pour assurer la sécurité publique. La formation requise pour utiliser en toute sécurité une carabine ou un fusil de chasse est différente de la formation requise pour utiliser en toute sécurité une arme de poing, et la formation requise pour utiliser une arme à feu entièrement automatique est encore différente.
Note :
Le projet de loi C-71 officialise la reclassification des carabines de sport CZ 858 et SAN Swiss Arms comme étant interdites malgré leur classification antérieure comme étant sans restriction. Ces deux fusils ne présentent pas de caractéristiques qui les différencient de manière significative des milliers d'autres fusils de sport et de chasse semi-automatiques vendus légalement comme étant sans restriction aujourd'hui.
Le CCFR s'oppose à la poursuite de la catégorisation erronée de ces fusils comme armes à feu prohibées et continue à soutenir la catégorisation basée sur les dimensions et la fonction.
Le CCFR propose trois classes d'armes à feu, basées sur les dimensions et la fonction. Les dimensions sont utilisées plutôt que les termes "arme de poing" ou "arme d'épaule", car ils laissent place à l'interprétation, contrairement aux dimensions. De même, les fonctions ne laissent aucune place à l'interprétation, car une arme à feu est soit entièrement automatique, soit non. Les classes seraient les suivantes :
- Les armes à feu de classe I (généralement des carabines et des fusils de chasse) sont toutes les armes à feu qui ne sont pas entièrement automatiques et dont la longueur totale est d'au moins 660 mm.
- Les armes à feu de classe II sont toutes les armes à feu qui ne sont pas entièrement automatiques et dont la longueur totale est inférieure à 660 mm.
- Les armes à feu de classe III sont toutes les armes à feu entièrement automatiques.
Il existe actuellement des réglementations et des pratiques très problématiques pour déterminer si une arme à feu semi-automatique a été convertie à partir d'une arme à feu entièrement automatique. Ces réglementations et pratiques doivent être conciliées avec des critères clairs et démontrables.
Le CCPR ne suggère aucune restriction supplémentaire basée sur la classe d'arme à feu au-delà du niveau de formation et de contrôle requis. Toute utilisation licite et sûre par un utilisateur titulaire d'un permis ayant la mention appropriée pour cette classe d'armes à feu devrait être autorisée. Cela est conforme à la présomption selon laquelle les utilisateurs et les propriétaires d'armes à feu sont respectueux de la loi et sûrs.
