Question :

ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU

Mémorandum de politique générale n° :

15-4

Dernière révision :

16 juillet 2019

POLITIQUE :

Il ne devrait y avoir aucune obligation d'enregistrer les armes à feu.

JUSTIFICATION ET DISCUSSION :

Nous ne pensons pas que l'enregistrement des armes à feu soit utile pour améliorer la sécurité publique. Plutôt que d'enregistrer les armes à feu, la sécurité publique est mieux servie en réglementant les personnes qui cherchent à les utiliser (permis et formation) et en prévoyant des sanctions strictes pour l'utilisation d'armes à feu lors de la commission d'infractions criminelles.

Le registre des armes d'épaule a été un échec cuisant, n'atteignant qu'un taux de conformité estimé à moins de 50 % et coûtant des milliards de dollars. Nous croyons savoir que le registre des armes d'épaule n'a jamais été utilisé pour résoudre un crime, et encore moins pour prévenir des crimes. Les criminels n'ont certainement pas enregistré leurs armes à feu.

Le système d'enregistrement actuel a été utilisé abusivement comme un moyen de confisquer des armes à feu par des changements de classification irrationnels, déraisonnables, arbitraires et nuisibles.

Il n'y a aucune raison de croire que le registre actuel des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées est plus utile que le registre des armes d'épaule.

Note :

La mise en œuvre de nouvelles exigences en matière de tenue de registres par les entreprises en vertu du projet de loi C-71 marque le début d'informations similaires à celles de l'enregistrement qui, malgré les déclarations contraires du gouvernement actuel, fournissent le cadre des futurs mécanismes d'enregistrement.

Le CCFR s'oppose à la mise en œuvre de toute liste qui enregistre des informations personnelles liées aux armes à feu, ce qui pourrait faire des propriétaires d'armes à feu la cible de criminels ayant l'intention de voler des armes à feu pour le marché noir.

Les informations personnelles dont on sait maintenant publiquement qu'elles sont détenues par chaque entreprise vendant des armes à feu créent un risque de sécurité non seulement pour les propriétaires d'armes à feu, mais aussi pour le grand public. Les listes de clients et les armes à feu qu'ils ont achetées constituent une cible facile pour les criminels entreprenants et un risque sérieux pour tous les autres.