Question :

LA LÉGITIME DÉFENSE AVEC UNE ARME À FEU

Mémorandum de politique générale n° :

15-7

Dernière révision :

16 juillet 2019

POLITIQUE :

Le CCFR croit que l'autodéfense, y compris la défense de la vie et de la sécurité d'autrui, est un but légitime pour la possession d'une arme à feu. Le CCFR estime que l'utilisation d'une arme à feu pour l'autodéfense, la défense d'autrui ou la défense de la propriété devrait être considérée au même titre que l'utilisation de toute autre arme à cette fin, ou même l'utilisation d'aucune arme. En d'autres termes, il n'y a aucune raison légitime de réserver une place spéciale aux armes à feu par rapport aux autres options de recours à la force.

JUSTIFICATION ET DISCUSSION :

Le CCFR croit que tous les individus ont un droit inaliénable à l'autodéfense. Ce droit se trouve à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit " la vie, la liberté et la sécurité de la personne " et est exprimé aux articles 34 et 35 du Code criminel. L'article 34 du Code criminel prévoit spécifiquement le recours à la force, et si nécessaire à la force mortelle, pour défendre sa propre vie ou celle d'une autre personne. Le CCFR estime que les armes à feu jouent un rôle important dans l'utilisation de la force pour la légitime défense : c'est la seule arme capable d'égaliser une personne petite, plus faible, avec une personne grande, plus forte. De plus, la police ne peut pas être partout à la fois ; nous sommes nos propres premiers intervenants et devrions donc avoir accès aux mêmes outils qu'elle.

Le CCFR croit également que la maison d'une personne est son château. En common law, il n'y a aucune obligation de se retirer de son domicile avant de recourir à la force pour se défendre. Le CCRF croit que ce principe devrait être maintenu et protégé. Le CCRF estime qu'il devrait également être renforcé par la loi afin de protéger les propriétaires en ayant une présomption qu'un intrus dans sa maison présente un danger pour les occupants de la maison.

C'est pourquoi le CCFR estime que l'utilisation d'armes à feu pour l'autodéfense ne devrait pas être désapprouvée par rapport à d'autres armes, que la disponibilité d'armes à feu pour la défense domestique devrait être clairement définie comme une exception aux règles strictes de stockage, et que les personnes correctement formées et contrôlées devraient recevoir des autorisations de port d'armes à feu pour l'autodéfense sans avoir à prouver l'existence d'une menace spécifique ou l'insuffisance de la protection policière.