Memorandum de politique

Question:

Port d’arme à feu dissimulée ou non-dissimulée

Memorandum No.:

15-10

Remplace (si applicable):

N/A

A être lu avec (si applicable):

15-7 (Auto-défense avec une arme à feu)

Approuvé par le comité des politiques:

23 September 2015

Approuvé par le conseil:

23 September 2015

Politique:

La CCDAF croit que le port dissimulé des armes à feu par des individus bien formés et approuvés est un avantage important pour la société.

Justification et Discussion:

La formation pour les autorisations de port d’arme devrait inclure les thèmes suivants, en plus de ce qui est enseigné pour obtenir un permis de possession et d’acquisition : le droit de l’auto-défense et la défense de la propriété, l’obligation d’utiliser des voies sûres de retraite, le triangle de l’usage, la formation de jugement tir / ne tir pas, la précision et le tir de précision. Le niveau de formation doit être au moins équivalent à celui subi par la Gendarmerie royale du Canada et d’autres forces de police ou les agents de sécurité armés. Les critères d’admisibilité pour une autorisation de port d’arme doit être plus strict que les critères pour l’obtention d’un permis de possession et d’acquisition, mais l’octroi de l’autorisation doit être normalement accordé à moins que le gouvernement puisse fournir des raisons spécifiques et légitimes pour refuser l’autorisation. Tout refus ou l’imposition de conditions sur l’autorisation doit être passible d’une révision par la Cour. Les autorisations de port doivent être valables pendant 5 ans, sous réserve d’une preuve annuelle de compétence, et devraient fournir à l’utilisateur l’option de port dissimulé ou non-dissimulé. Ceux qui choisissent de porter des armes sont en mesure d’exercer un bon jugement quant au moment de porter dissimulé ou de porter non-dissimulé (par exemple le port non-dissimulé est approprié dans la brousse, comme moyen de défense contre les ours et autres prédateurs, tandis que le port dissimulé est approprié dans une région urbaine).