Memorandum de politique

Question:

Enregistrement des armes à feu

Memorandum No.:

15-4

Remplace (si applicable):

N/A

A être lu avec (si applicable):

Approuvé par le comité des politiques:

23 September 2015

Approuvé par le conseil:

Révisé : 

23 September 2015

16 Juillet 2019

 

POLITIQUE: 

Il ne devrait y avoir aucune obligation d’enregistrer les armes à feu. 

JUSTIFICATION ET DISCUSSION : 

Nous ne pensons pas que l’enregistrement des armes à feu soit utile pour améliorer la sécurité publique. Plutôt que d’enregistrer les armes à feu, la sécurité publique serait mieux servie en réglementant les personnes qui cherchent à les utiliser (permis et formation) et en prévoyant des sanctions strictes pour l’utilisation d’armes à feu dans la perpétration d’actes criminels. 

Le registre des armes d’épaule a été un échec lamentable, n’atteignant qu’un taux de conformité estimé à moins de 50 % et coûtant des milliards de dollars. Nous croyons savoir que le registre des armes d’épaule n’a jamais été utilisé pour résoudre un seul crime, et encore moins pour en prévenir. Les criminels n’ont certainement pas enregistré leurs armes à feu. 

Le système d’enregistrement actuel a été utilisé à mauvais escient, en tant que moyen de confisquer des armes à feu à l’aide de changements de classification irrationnels, déraisonnables, arbitraires et nuisibles. 

Il n’y a aucune raison de croire que le registre actuel des armes à feu à autorisation restreinte et prohibée soit plus utile que le registre des armes d’épaule. 

Note : 

La mise en œuvre des nouvelles exigences relatives à la tenue de registres par les entreprises en vertu du projet de loi C-71 introduit le début de l’enregistrement qui, malgré les déclarations actuelles du gouvernement à l’effet contraire, fournit le cadre des futurs mécanismes d’enregistrement. 

La CCDAF s’oppose à la mise en œuvre de toute liste qui enregistre des informations personnelles liées aux armes à feu, ce qui pourrait faire des propriétaires d’armes à feu la cible de criminels ayant l’intention de voler des armes à feu pour le marché noir. 

Les informations personnelles, dont on sait maintenant qu’elles sont détenues par chaque entreprise qui vend des armes à feu, créent un risque de sécurité non seulement pour les propriétaires d’armes à feu, mais aussi pour le grand public. Les listes de clients et les armes à feu qu’ils ont achetées constituent une cible facile pour les criminels entreprenants et un risque sérieux pour tous les autres.