Memorandum de politique

Question:

 Classification des armes à feu

Memorandum No.:

15-

Remplace (si applicable):

N/A

A être lu avec (si applicable):

Approuvé par le comité des politiques:

23 September 2015

Approuvé par le conseil:

23 September 2015

Politique:

Les armes à feu devraient être classées en fonction de critères objectifs, facilement identifiables, qui sont pertinentes pour leur utilisation et leur fonctionnement en toute sécurité par des individus bien formés et agréés. Aucune arme à feu ne devrait être prohibée.

Justification et Discussion:

Quoique la CCDAF estime que ce sont les gens qui doivent être réglementés, et non les armes à feu, et que toute personne dûment formée et approuvée peut être sécuritaire avec une arme à feu, la CCDAF reconnaît qu’il existe des différences entre les armes à feu qui devrait exiger une formation supplémentaire pour assurer la sécurité publique. La formation requise pour opérer en toute sécurité une carabine ou un fusil est différente de la formation nécessaire pour opérer en toute sécurité une arme de poing, ainsi que la formation nécessaire pour faire fonctionner une arme à feu automatique est différent encore. La CCDAF propose trois classes d’armes à feu, basé sur les dimensions et la fonction. Les dimensions sont utilisées plutôt que « arme de poing » ou « arme d’épaule » car les termes laissent place à l’interprétation tandis que les dimensions ne le font pas. De même, les fonctions ne laissent aucune place à l’interprétation, car une arme à feu est soit automatique ou non. Les classes seraient les suivantes:

  1. Une arme à feu de classe I (typiquement les carabines et les fusils) serait une arme à feu qui n’est pas automatique, qui a une longueur de canon d’au moins 300 mm, et une longueur totale d’au moins 600 mm.
  2. Une arme à feu de classe II (typiquement les armes de poing) serait une arme à feu qui n’est pas automatique et qui a :
    • (a) a une longueur de canon inférieure à 300 mm, ou
    • (b) une longueur totale inférieure à 600 mm.
  3. Une arme à feu de classe III serait une arme à feu automatique.

La CCDAF ne suggère pas de restrictions supplémentaires basées sur la classe d’arme à feu au-delà du niveau de formation requis. Toute utilisation qui est légal et sécuritaire par un utilisateur agréé avec l’inscription appropriée pour cette classe d’arme à feu devrait être autorisée. Ceci est cohérent avec la présomption que les utilisateurs d’armes à feu et les propriétaires sont respectueux de la loi et en toute sécurité.