Memorandum de politique

Question:

Auto-défense avec une arme à feu

Memorandum No.:

15-7

Remplace (si applicable):

N/A

A être lu avec (si applicable):

Approuvé par le comité des politiques:

23 September 2015

Approuvé par le conseil:

23 September 2015

Politique:

La CCDAF croit que l’auto-défense, y compris la défense de la vie et de la sécurité d’autrui, est une raison légitime pour la possession d’une arme à feu. La CCDAF estime que l’aide d’une arme à feu pour se défendre, pour défendre des tiers, ou pour défendre la propriété, doit être tenu à la même norme que l’utilisation de toute autre arme à une telle fin, ou même que l’utilisation de nulle arme. En d’autres termes, il n’y a aucune raison légitime de tailler une place spéciale pour les armes à feu comme distinct des autres options de recours à la force.

Justification et Discussion:

La CCDAF croit que tous les individus ont un droit inaliénable à l’auto-défense. Il se trouve dans la garantie « à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne » de l’art. 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et trouve son expression dans l’art. 34 et l’art. 35 du Code criminel. L’art. 34 du Code criminel prévoit spécifiquement la force, et si nécessaire la force meurtrière, afin de défendre sa propre vie ou la vie de quelqu’un d’autre. La CCDAF croit que les armes à feu jouent un rôle important dans l’utilisation de la force pour l’auto-défense : elles sont les seules armes capable d’égaliser une petite, plus faible, personne, avec une grande, plus forte, personne. En outre, la police ne peut pas être partout à la fois; nous sommes nos propres premiers intervenants, et devrons donc avoir accès aux mêmes outils qu’eux. La CCDAF croit aussi que notre maison est notre château. À la common law, il n’y a pas d’obligation de retraiter de sa maison avant de recourir à la force pour l’auto-défense. La CCDAF croit que ce principe doit être respecté et protégé. La CCDAF estime qu’il devrait également être législativement renforcé pour protéger les propriétaires en ayant une présomption selon laquelle un intrus dans sa maison présente un danger pour les occupants de la maison. Pour cette raison, la CCDAF estime que l’utilisation des armes à feu pour l’auto-défense par rapport à d’autres armes ne doit pas être mal vu, que la disponibilité des armes à feu pour la défense doit être précisé comme une exception aux règles d’entreposage strictes, et que les personnes bien formées et approuvées doivent être en mesure d’obtenir une autorisation de port d’arme pour l’auto-défense, sans avoir à prouver une menace spécifique ou que la protection de la police est insuffisante.