Memorandum de politique

Question:

Auto-défense avec une arme à feu

Memorandum No.:

15-7

Remplace (si applicable):

N/A

A être lu avec (si applicable):

Approuvé par le comité des politiques:

23 September 2015

Approuvé par le conseil:

Révisé: 

23 September 2015

16 Juillet 2019

 

Politique : 

La CCDAF estime que la légitime défense, y compris la défense de la vie et de la sécurité d’autrui, est une raison légitime pour posséder une arme à feu. La Coalition estime que l’utilisation d’une arme à feu pour la légitime défense, la défense d’autrui ou la défense des biens devrait être soumise aux mêmes normes que l’utilisation de toute autre arme à cette fin, voire l’absence d’arme. En d’autres termes, il n’y a aucune raison légitime de réserver une place particulière aux armes à feu par rapport aux autres options de recours à la force. 

 

Justification et discussion : 

La CCDAF estime que tous les individus ont un droit inaliénable à la légitime défense. Ce droit se trouve à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit « la vie, la liberté et la sécurité de la personne » et est exprimé aux articles 34 et 35 du Code criminel. L’article 34 du Code Criminel envisage spécifiquement la force, et si nécessaire la force mortelle, afin de défendre sa propre vie ou celle d’autrui. La CCDAF estime que les armes à feu jouent un rôle important dans l’utilisation de la force pour la légitime défense : c’est la seule arme capable d’égaler les chances entre une petite personne plus faible, et une grande personne, plus forte. En outre, la police ne peut pas être partout à la fois ; nous sommes nos propres premiers intervenants et devrions donc avoir accès aux mêmes outils de défense que les forces de l’ordre. 

La CCDAF estime également que la maison est le château de chacun. En « common law« , il n’y a pas d’obligation de quitter son domicile avant de recourir à la force pour se défendre. La CCDAF estime donc que ce principe doit être maintenu et protégé. La Coalition estime qu’il devrait même être renforcé sur le plan législatif afin de protéger les propriétaires en considérant la présomption qu’un intrus dans leur maison présente un danger pour les occupants de celle-ci. 

Pour cette raison, la Coalition  estime que l’utilisation des armes à feu pour la légitime défense par rapport à d’autres armes ne doit pas être désapprouvée, que la disponibilité des armes à feu pour la défense du domicile doit être clairement définie comme une exception aux règles strictes d’entreposage, et que les personnes correctement formées et contrôlées doivent recevoir l’autorisation de porter des armes à feu dans un contexte de légitime défense sans avoir besoin de prouver une menace spécifique ou que la protection de la police est insuffisante.