Le CCFR dépose une injonction - Amnesty

27 septembre 2023

Le CCFR dépose une injonction - Amnesty

Le gouvernement libéral ne sait toujours pas comment coordonner et faciliter son programme de confiscation des armes à feu acquises légalement et interdites par le décret de mai 2020 sur les armes à feu. Depuis l'annonce de l'interdiction, le CCFR a pris les devants et a mené le combat devant les tribunaux fédéraux, dans les médias et dans le tribunal de l'opinion publique. Les propriétaires d'armes ont également été protégés de la criminalité par l'ordonnance d'amnistie, qui a déjà été prolongée une fois.

Cependant, l'amnistie précédemment prolongée expirera à nouveau et aucune autre prolongation n'a été annoncée, laissant les propriétaires d'armes à feu complètement exposés à de graves accusations criminelles pour possession d'un dispositif prohibé. Il y a également eu un changement de ministre de la sécurité publique lors du dernier remaniement ministériel et pas un mot du ministre Leblanc sur cette question.

Pour toutes ces raisons, le CCFR a déposé une demande d'injonction auprès de la Cour fédérale pour forcer le gouvernement libéral à prolonger l'amnistie pour les propriétaires d'armes à feu et les entreprises qui les servent, afin de les protéger tous de la criminalité.

D'autres organisations ont hésité à agir en raison du coût associé au travail nécessaire pour déposer cette demande, car elle exige des avocats qu'ils effectuent un travail facturable. Au CCFR, nous croyons que vous en valez la peine et que le coût en vaut la peine pour fournir aux propriétaires et aux détaillants d'armes à feu canadiens la certitude d'une soupape de sécurité.

Votre liberté en vaut la peine pour nous.

Nous attendons également la décision des tribunaux fédéraux sur le principal recours - plus d'informations à ce sujet prochainement.

LIRE L'INJONCTION :

CCFR-Injonction-Amnesty

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