Nous avons reçu aujourd'hui la décision de la Cour d'appel fédérale concernant notre long combat contre l'interdiction des armes à feu.

C'est une mauvaise nouvelle pour les Canadiens, et ce pour de multiples raisons. Les juges sont d'avis que les "protections" prévues par le Code criminel pour empêcher le gouverneur en conseil (GIC) d'interdire les armes à feu légitimes pour la chasse et le sport ne sont pas pertinentes. L'article 56 de la décision montre que la disposition de protection est soumise aux caprices du gouverneur en conseil, qui peut changer d'avis à tout moment.

La décision est claire : les tribunaux ne limiteront pas les excès du gouvernement sur cette question. Cette décision a des conséquences négatives sur de nombreux aspects du système juridique et législatif au Canada. 

Notre équipe juridique examinera la décision en profondeur au cours des prochains jours et nous conseillera sur les prochaines étapes.

Vous pouvez lire l'intégralité de la décision ci-dessous :