Re CCFR v Canada - Demande d'injonction
Nous vous avions promis le dossier le plus important et le plus complet jamais réalisé en faveur des propriétaires d'armes à feu canadiens, et nous le pensions.
Le 27 novembre 2020, nous avons signifié au gouvernement notre dossier de requête à l'appui de notre demande d'injonction contre le gouvernement et le laboratoire d'armes à feu de la GRC afin d'arrêter l'effet et l'application du décret et des " interdictions par FRT ".
Les documents relatifs à cette demande représentent des centaines de mégaoctets et comptent 2 847 pages. Cette affaire est un monstre.
Je le dis tout de suite : C'est votre soutien financier qui rend cela possible. Sans votre soutien, cette motion n'existerait pas, et ce combat n'aurait pas lieu. Je vous remercie. Vous avez notre très sincère et profonde gratitude pour avoir été à nos côtés comme vous l'avez fait.
Aujourd'hui, je suis heureux de vous présenter :
1. L'avis de motion pour l'injonction ; et
2. Notre mémoire de faits et de droit à l'appui de la requête.
LISEZ-LES: CCFR c. Canada - Dossier de requête. Avis de motion et d'argumentation écrite
Suite à notre livraison du dossier de la motion pour la demande d'injonction CCFR contre Canada, voici le livre des autorités déposé à l'appui de la motion.
Il compte 1 137 pages, alors prenez d'abord une tasse de café.
LISEZ-LES: CCFR c. Canada - Dossier de requête. Recueil de jurisprudence
J'inclus également la page de couverture et la table des matières (pour une compréhension globale de ce à quoi ressemble l'ensemble du paquet, y compris son immense taille).
J'inclurai également la demande habituelle - si vous aimez ce que nous faisons et souhaitez soutenir financièrement ce combat, faites un don en cliquant sur le lien si vous le pouvez ; et si vous ne le pouvez pas, ne le faites pas - il existe d'autres moyens de soutenir ce combat.
C'est le plus grand combat de l'histoire des droits des armes à feu au Canada, et nous avons besoin d'aide : https://firearmrights.ca/en/donate/.
Je publierai le reste du matériel dans d'autres articles, et nous aurons les histoires habituelles à partager en temps voulu, mais c'est vous, nos membres, qui recevez ceci en premier.
Profitez-en, et si vous avez des questions, j'attends vos commentaires avec impatience.
~Michael Loberg, avocat général du CCFR, chef d'équipe pour CCFR et al v Canada