Le CCFR dépose une objection contre un témoin partial

19 novembre 2020

Le CCFR dépose une objection contre un témoin partial

CCFR c. Canada - MISE À JOUR

Comme vous le savez peut-être, Murray Smith, qui a longtemps travaillé dans le laboratoire d'armes à feu de la GRC et qui a planifié l'interdiction, a été proposé par le gouvernement pour être un témoin clé dans l'affaire de la Cour fédérale que le CCFR a déposée pour empêcher l'interdiction des armes de la CAO du 1er mai.

Pour s'opposer à la proposition de ce témoin, l'équipe juridique du CCFR a déposé un avis d'objection - Murray Smith ne devrait tout simplement pas être considéré comme un témoin expert indépendant et impartial. Période.

Murray a été soit directement employé, soit engagé en tant que consultant
de la GRC depuis 1977. M. Smith a occupé le poste de gestionnaire du SFSS de la GRC pendant la période précédant l'entrée en vigueur du Règlement (1er mai 2020) et après cette date. M. Smith a conseillé le gouvernement au sujet de la réglementation des armes à feu depuis 1989 et a spécifiquement fourni des informations sur le Règlement - le règlement même que cette demande d'injonction cherche à suspendre.

Murray Smith ne peut être utilisé comme témoin expert pour les raisons suivantes ;

  1. M. Smith n'est pas un témoin impartial, indépendant et objectif ;
  2. M. Smith n'a pas les qualifications nécessaires pour fournir un témoignage d'expert ;
  3. M. Smith est un avocat du défendeur ; et
  4. Tout autre motif que les avocats peuvent conseiller

Ce n'est pas tout, et vous pouvez lire l'intégralité de l'affaire ici, dans notre avis d'objection à la proposition d'un témoin expert (Murray Smith) (00048988xD5450).

Si vous aimez ce que fait le CCFR pour défendre vos droits de posséder et d'utiliser des armes à feu au Canada, pensez à soutenir notre combat en faisant un don à l'adresse https://firearmrights.ca/en/donate.

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