Vous avez des armes de poing, vous allez voyager ? Des pièces ?

24 août 2022

Vous avez des armes de poing, vous allez voyager ? Des pièces ?

Récemment, le gouvernement libéral a apporté des modifications à la Loi sur les licences d'importation et d'exportation afin d'interdire temporairement l'importation d'armes de poing au Canada. Cette mesure temporaire est en place jusqu'à ce que et si le projet de loi C-21 soit adopté et reçoive la sanction royale, devenant ainsi une loi. Dans le cadre du projet de loi C-21, les libéraux ont l'intention de " geler " le marché des armes de poing au Canada. Les détenteurs de permis qui possèdent actuellement des armes de poing ou qui en achètent de nouvelles (dépêchez-vous !) pourront les conserver et continuer à les utiliser au champ de tir comme avant, mais aucun nouveau transfert ne sera autorisé, ce qui aura pour effet de fermer le sport de tir aux générations futures, en attendant un changement de gouvernement bien sûr.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ? Eh bien, nous avons reçu beaucoup de questions de la part de tireurs sportifs licenciés qui se rendent à l'étranger ou aux États-Unis avec leurs armes de poing pour des expositions ou des compétitions. Le fait de sortir vos armes du Canada n'a pas changé, et les propriétaires suivront la méthode et le cadre qu'ils utilisent déjà... c'est leur retour qui pose problème.

À compter du 19 août 2022, tous les importateurs canadiens devront présenter un permis d'importation valide délivré par Affaires mondiales Canada à un agent des services frontaliers du Canada pour les armes de poing à autorisation restreinte importées au Canada. Si une arme de poing à autorisation restreinte est déjà enregistrée au Canada, un permis d'importation sera nécessaire pour ramener l'arme de poing à autorisation restreinte enregistrée au Canada après le 19 août. Il faut compter de 24 à 48 heures (1 à 2 jours ouvrables, à l'exclusion des fins de semaine et des jours fériés) pour traiter une demande de permis d'importation dûment remplie pour le retour d'une arme de poing à autorisation restreinte enregistrée et les éléments suivants doivent être fournis pour que la demande soit considérée comme complète :

  • Formulaire EXT1466;
  • Une copie de la licence de possession et d'acquisition restreintes (RPAL) du demandeur ;
  • et une copie du ou des certificats d'enregistrement de l'arme ou des armes à feu.

Un permis d'importation sera normalement délivré par Affaires mondiales Canada pour permettre au propriétaire de ramener l'arme de poing à usage restreint enregistrée au Canada.

De plus, les propriétaires devront faire une demande chaque fois qu'ils traverseront la frontière. Veuillez noter que les permis d'importation sont généralement valides pendant 29 jours à partir de la date d'entrée au Canada indiquée par le demandeur (5 jours avant la date d'entrée et 24 jours après). ** Ces informations ont été fournies au CCFR par Sécurité publique Canada.

** cet auteur a dû télécharger une nouvelle version d'Adobe pour pouvoir même ouvrir l'application pour l'importation.

Voici quelques liens qu'ils ont fournis :

Avis aux importateurs no 1090 - Exigences temporaires pour l'importation d'armes de poing à autorisation restreinte au Canada jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications proposées à la Loi sur les armes à feu en vertu du projet de loi C-21 (international.gc.ca)

Contrôles et permis d'importation (international.gc.ca)

Manuel des contrôles à l'exportation et au courtage (international.gc.ca)

Beaucoup d'entre vous ont écrit pour poser des questions sur les pièces d'armes de poing. Voici donc la répartition de la Sécurité publique :

En outre, les restrictions s'appliqueront à toutes les armes de poing à autorisation restreinte, à l'exception de celles classées comme " armes à feu anciennes ", y compris l'importation de la carcasse ou de la boîte de culasse de l'arme ou des armes de poing concernées, car elles sont comprises dans la définition d'" arme à feu " de l'article 2 du Code criminel. Les restrictions ne s'appliquent pas aux autres pièces et composantes, car elles ne sont pas réglementées et, en soi, ne sont pas visées par la définition d'une " arme à feu ". Toutefois, toute pièce ou composante d'arme à feu qui est considérée comme un dispositif prohibé en vertu du Code criminel ou qui est une pièce ou une composante d'une arme à feu prohibée nécessitera toujours une licence d'importation en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

En gros, les pièces réglementées qui sont définies comme "arme à feu" sont interdites d'importation, les pièces comme les poignées, les gâchettes, etc. ne sont pas concernées.

Restez à l'écoute de l'évolution de la situation alors que nous continuons à lutter contre l'attaque de ce gouvernement contre les propriétaires légaux d'armes à feu et les entreprises qui les soutiennent.

Merci de soutenir le CCFR

Article rédigé par Tracey Wilson

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