Le SECU publie un rapport sur l'étude des armes à feu et des gangs

25 avril 2022

Le SECU publie un rapport sur l'étude des armes à feu et des gangs

Malgré le témoignage contraire de tous les experts crédibles présents au comité, l’interdiction des armes à feu, le rachat obligatoire et encore plus de réglementation à l’encontre des propriétaires légaux d’armes à feu légitimes se profilent à l’horizon, et ce, dès que le comité majoritaire libéral/néo-démocrate/bloc déposera son rapport.

On ne peut s'empêcher de penser que toute cette étude, le temps et le témoignage des experts et les ressources consacrés à l'étude de cette question importante ont été gaspillés, car ils ont clairement été mis de côté en faveur de la liste de souhaits des groupes de pression anti-armes.

Le rapport contient de nombreuses mesures que nous soutenons et pour lesquelles nous avons fait pression afin de réduire la criminalité et la violence, de lutter contre la contrebande et d'intervenir auprès des jeunes à risque. Mais nous sommes extrêmement déçus de constater que les propriétaires légitimes d'armes à feu font toujours l'objet d'une attention aussi soutenue, alors que tous les experts des forces de l'ordre ont déclaré que cela était tout à fait inutile.

On pourrait même penser que le résultat de cette étude était déjà écrit, bien avant que l'étude ne commence.

L'auteure de ces lignes prend ici la liberté d’énoncer les 34 recommandations sous une forme abrégée pour en faciliter la lecture :

Légende :
✔ Recommandation soutenue
✘ Recommandation opposée
✎ Devrait être amendée

  1. Créer un Centre d'excellence pour la recherche sur les armes à feu ✔
  2. Augmenter le financement de Statistiques Canada ✔
  3. Obliger les policiers à soumettre les armes à feu à des fins de traçage ✔
  4. Instaurer des normes de traçage uniformes ✔
  5. Obliger la formation sur le traçage pour la GRC ✔
  6. Augmenter le financement de toutes les forces de l’ordre pour le partage de renseignements, les données de traçage ✔
  7. Se concentrer sur les programmes de déjudiciarisation pour les jeunes ✔
  8. Augmenter le financement pour la communauté, la déjudiciarisation des jeunes et les groupes de victimes. ✔
  9. Reconnaître les organisations autochtones dans les programmes de déjudiciarisation des gangs de jeunes ✔
  10. Accueillir le sommet national sur les armes à feu et les gangs de rue ✔
  11. Reconnaître qu'un crime violent grave doit entraîner des sanctions graves 
  12. Reconnaître que le commerce de la drogue est lié au commerce illégal des armes à feu, aux ressources pour les traumatismes et à la légalisation. ✔
  13. Décriminaliser la possession de drogues illicites ✔
  14. Augmenter le financement des forces policières et leur diversité ✔
  15. Augmenter le financement du service de police mohawk d'Akwesasne pour l'interception des armes à feu illégales ✔
  16. Adopter les 3 recommandations de l'initiative sur le crime organisé des Mohawks d'Akwesasne ✔
  17. Adopter un cadre législatif pour reconnaître la police des Premières Nations comme un service essentiel ✔
  18. Reconnaître que la contrebande est un facteur important pour les armes à feu utilisées pour la criminalité, allouer des ressources pour la combattre ✔
  19. Renforcer la sécurité des frontières, du rail et du transport maritime de marchandises ✔
  20. Augmenter le personnel et le financement de l'ASFC (Agence des Services Frontaliers du Canada) ✔
  21. Adopter un cadre juridique pour faire la distinction entre les charges réglementaires et les charges pénales, concentrer les ressources ✔
  22. Adopter une définition standard des armes à feu "Prohibés" ✔
  23. Investir dans la recherche pour déterminer les sources nationales d'approvisionnement en armes à feu, ✔ éventuellement limiter le nombre d'armes pouvant être possédées ✘
  24. Mettre en place un rachat obligatoire pour l'interdiction des armes à feu ✘.
  25. Étudier les modèles britannique et australien pour les programmes de confiscation des armes à feu ✘
  26. Examiner l'importation, la vente, la fabrication et la distribution de chargeurs pouvant être modifiés ✘
  27. Modifier la législation qui exige que les détenteurs d’un PPA achètent des chargeurs ✘
  28. Réglementer la vente de pièces détachées telles que les canons, les ensembles de détente, les glissières, etc. 
  29. Enquêter et élaborer une stratégie pour lutter contre la fabrication illégale et les armes fantômes ✔
  30. Modifier la Loi sur les armes à feu afin de définir une arme à feu en incluant " les pièces moulées vierges de châssis ou de récepteurs qui ne peuvent pas encore être assemblées à divers éléments de mise à feu "
  31. Demandez à la GRC d'exiger des Contrôleurs des armes à feu (CAF) qu'ils vérifient toutes les données en rapport au PPA ✔
  32. Modifier les règlements afin d'obliger un vendeur à fournir les données de l'acheteur au registraire pour les achats ✘
  33. Modifier la loi pour garantir que les personnes faisant l'objet d'une ordonnance de protection liée à la violence domestique voient leur PPA révoquée et leurs armes saisies ✎
  34. Déposer immédiatement une législation pour adopter toutes les mesures ci-dessus ✘

Lire le rapport complet ICI

Il est évident pour tous les Canadiens que la guerre contre les propriétaires légaux d'armes à feu ne fait que commencer sous ce gouvernement.

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