En septembre 2016, un membre du CCFR a contacté les députés conservateurs pour parrainer une pétition adressée au gouvernement par les propriétaires d'armes à feu afin de légaliser l'utilisation des modérateurs de son par les chasseurs et les tireurs sportifs au Canada. Le 10 novembre 2016, les députés conservateurs ont refusé de la parrainer. En conséquence, notre membre a lancé une initiative, fortement soutenue par le CCFR, pour inciter nos politiciens à reconsidérer leur décision.

Dans le cadre de cette initiative, nous demandons à nos membres d'écrire à leur ministre du Parlement sur cette question. Les modérateurs de son sont des dispositifs de santé et de sécurité universellement reconnus et les Canadiens méritent d'avoir accès à tous les équipements qui peuvent les aider à rester en bonne santé. Si nous pouvons aider nos ministres à comprendre qu'il s'agit d'une question importante, nous sommes convaincus qu'une pétition adressée au gouvernement deviendra une réalité.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des informations factuelles que vous pouvez inclure dans vos lettres, ainsi que des informations plus détaillées sur SoundModeratorsCanada.ca, le site Web de l'initiative.

Il a été prouvé que les niveaux sonores non modérés des armes à feu sont très dommageables pour l'audition, quelle que soit la protection auditive traditionnelle utilisée. Un fusil à canon plein moyen crée une onde sonore entre 165 et 170 dB. La plupart des protections auditives proposées sur le marché réduisent ce son de 15 à 25 dB. Cela signifie que le son atteignant l'oreille lors de chaque coup de feu peut facilement se situer entre 140 et 155 dB alors que l'on porte une protection auditive. De nombreux chasseurs chassent régulièrement, pour des raisons de sécurité, sans aucune protection auditive. Le seuil universellement reconnu à partir duquel les dommages auditifs sont garantis est de 140 dB. La capacité d'un modérateur de son à réduire le bruit d'une arme à feu varie considérablement, mais une réduction de 35 dB sur une arme à feu de chasse est une bonne moyenne pour les modérateurs de son disponibles dans le commerce. Cette réduction rendrait les armes à feu beaucoup plus sûres, en les ramenant à un niveau sonore comparable à celui d'un gros marteau-piqueur. Les chasseurs et les tireurs sportifs du Canada perdent leur audition et ils doivent avoir accès à tout l'équipement de sécurité disponible pour prévenir ce phénomène.

L'article 7 de notre Charte des droits et libertés reconnaît le droit d'un individu à la santé et à la sécurité personnelles. Comme l'a affirmé la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bedford c. Canada, on ne peut empêcher une personne de prendre des mesures raisonnables pour améliorer sa sécurité personnelle dans une situation dangereuse. Si l'activité est légale, le gouvernement ne devrait pas, et ne peut pas, refuser l'accès aux moyens qui peuvent réduire le risque de cette activité.

Il estimportant de noter que la majorité des pays du G7 et bien d'autres ont reconnu les avantages de ces dispositifs. Ces pays comprennent les États-Unis, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, le Danemark, la Finlande, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, l'Italie, la Pologne et d'autres encore.

Les silencieux sont rarement utilisés dans les crimes, selon une étude décennale publiée en 2007 par la Western Criminology Review aux États-Unis. Les chercheurs ont estimé que les silencieux étaient impliqués dans 30 à 40 des 75 000 affaires criminelles fédérales déposées chaque année. L'étude n'a trouvé que deux affaires fédérales sur une période de 10 ans impliquant un silencieux utilisé dans des meurtres. La Nouvelle-Zélande est également un excellent exemple de cette situation, car les modérateurs de son ne sont absolument pas réglementés et la criminalité impliquant des modérateurs de son n'est pas un sujet de préoccupation.

Les dommages auditifs sont une préoccupation majeure au Canada. Les contribuables dépensent des milliards de dollars chaque année pour traiter les pertes auditives des Canadiens. L'utilisation d'équipements de protection individuelle au travail et dans les loisirs est courante dans presque toutes les activités à haut risque au Canada. Pourtant, les modérateurs de son continuent d'être le seul dispositif de santé et de sécurité universellement reconnu à faire l'objet d'une interdiction criminelle assortie de peines sévères.

Ces dernières années, de nombreux champs de tir au Canada ont été fermés ou réduits à des heures très limitées en raison de plaintes relatives au bruit. Les modérateurs de son ont le potentiel de réduire la pollution sonore et les plaintes relatives au bruit dans les communautés où se trouvent des champs de tir, dans les communautés rurales et agricoles, et dans les zones utilisées pour des activités récréatives où la chasse et le tir sur cible sont légaux. Ils peuvent être une solution simple à un problème croissant alors que nos villes continuent de s'étendre vers l'extérieur.

Enfin, les agriculteurs ont besoin des armes à feu comme outils de travail. Elles sont régulièrement utilisées à proximité du bétail qui gère les populations de nuisibles. Les coups de feu sont extrêmement stressants pour le bétail et les animaux domestiques à proximité. Les modérateurs de son facilitent considérablement l'élevage sans cruauté du bétail et des animaux domestiques. On peut en dire autant des chasseurs qui utilisent régulièrement des chiens pour chasser. Il n'existe pas de protection auditive pour les animaux domestiques et les chiens de travail, seuls les modérateurs de son peuvent les protéger des dommages auditifs causés par la chasse.

Veuillez visiter SoundModeratorsCanada.ca pour plus d'informations sur cette initiative.

Participez, rejoignez la conversation, écrivez des lettres et des courriels. Envoyez-les souvent !

Matt Magolan