Le CCFR fait appel auprès de l'AG provincial - interdiction des armes à feu

29 mai 2020

Le CCFR fait appel auprès de l'AG provincial - interdiction des armes à feu

Aujourd'hui, le CCFR a invité les procureurs généraux de chaque province et territoire à se joindre à notre action pour plaider la cause du CCFR contre " ... la validité constitutionnelle, l'applicabilité ou l'opérabilité d'une loi du Parlement ... ou des règlements pris en vertu d'une telle loi... " (Loi sur la Cour fédérale, art. 57). (Loi sur la Cour fédérale, art. 57).

Jetez un œil à l'avis de question constitutionnelle que nous leur avons signifié ici : Avis de question constitutionnelle (tel que signifié) (00045842xD5450) [18251]

Le CCFR s'attaque au décret d'interdiction des armes à feu et à la réglementation qui en découle, ainsi qu'aux "interdictions par FRT" que la GRC a mises en place pour divers motifs constitutionnels. Espérons que les provinces se montreront à la hauteur de la situation et apporteront leur aide (mais ne vous inquiétez pas, le CCFR s'en charge de toute façon).

Vous voulez aider ? Envoyez un courriel à votre député provincial et au procureur général de votre province pour leur demander de se joindre à la lutte contre cette interdiction irrationnelle des armes à feu.

Voici une liste par courriel de tous les procureurs généraux des provinces : 

BC : AG.Minister@gov.bc.ca

AB : ministryofjustice@gov.ab.ca

SK : jus.minister@gov.sk.ca

MB : minjus@leg.gov.mb.ca

ON : attorneygeneral@ontario.ca

CQ : minister@justice.gouv.qc.ca

NB : Andrea.AndersonMason@gnb.ca

NS : justweb@gov.ns.ca

NFLD & Lab : justice@gov.nl.ca

IPE : MinisterJPS@gov.pe.ca

Yukon : justice@gov.yk.ca

Nunavut : jehaloak@gov.nu.ca

NWT : justice@gov.nt.ca

Canada : mcu@justice.gc.ca

Vous voulez aider davantage ? Cliquez sur le bouton "Contribuer au défi juridique du CCFR" ci-dessous !

Vous voulez aider encore plus ? Devenez bénévole au CCFR et aidez-nous à aider la communauté des armes à feu à préserver nos droits. Envoyez-nous un courriel dès aujourd'hui à volunteer@firearmrights.ca

Défendez vos droits

Faites une différence en nous soutenant dans notre lutte pour nos droits de propriété.
flèche vers le bas