Le gel des armes de poing est secrètement mis en œuvre

21 octobre 2022

Le gel des armes de poing est secrètement mis en œuvre

Toronto, ON et Montréal, QC

Les députés libéraux se sont réunis aujourd'hui à Toronto, entourés de défenseurs de l'interdiction des armes à feu, pour annoncer la mise en œuvre du gel des ventes/transferts des armes de poing qui avait été annoncé en mai dernier. Lors d'une conférence de presse à 8h30 et sur Twitter, ils ont informé les Canadiens que le gel était entré en vigueur plus de huit heures auparavant. Les détaillants n'ont pas été avertis, comme promis à nos collègues de l'industrie.

Le ministre de la Justice David Lametti et la députée libérale Rachel Bendayan ont également donné les nouvelles officielles depuis Montréal. Mme Bendayan a déclaré en ricanant que cette mesure " met le lobby des armes à feu très en colère " et s'est moquée de l'idée de " défendre la liberté ". Elle a poursuivi en brandissant la menace selon laquelle les Canadiens ont besoin de cette mesure pour éviter de prendre le chemin des États-Unis avec des " fusillades de masse quotidiennes ". Elle a fait mention d'un certain nombre de crimes, dont la fusillade de Danforth, qui soit dit en passant, a été commis par un criminel sans permis et avec une arme illégale provenant d'un gang.

Donc, partir de 12 h 01 HNE ce matin :

- Toutes les armes de poing transférées avant 12 h 01 HNE ce matin (10-21-2022) seront traitées comme d'habitude avec une preuve d'achat avant l'heure limite de 12 h 01;

- Tous les transferts commencés APRÈS seront examinés pour vérifier si la personne acheteur(e) est admissible aux exemptions. La personne sera contactée après examen par le CAF (Contrôleur des Armes à Feu) pour obtenir la preuve qu'elle remplit les conditions d'exemptions;

- Les armes de poing "achetées à l'avance" par des personnes pendant le traitement d’une demande de PPA ne seront pas traitées et ne bénéficieront pas de droits acquis; (''Clause grand-Père'')

- Les Permis de possession et acquisition (PPA) traitées après le gel ne seront pas remboursés, si la personne décide d'annuler sa demande.

Cet article sera mis à jour plus tard dans la journée après que le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, auront fait une nouvelle déclaration lors d'une conférence de presse qui se tiendra cet après-midi.

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