Ottawa, le 30 décembre 2020 

Public Safety Canada has announced the awarding of a contract to IBM Canada to develop and study "Compensation Models and Program Design Options for a <Potential> Buyback Program for Recently Prohibited Firearms." The tender, which was listed October 16, 2020 came with an almost $2,000,000 price tag, keeping in mind this is solely for the study and development of a confiscation model and not for carrying it out. The actual confiscation program is expected to soar into the multi-billion dollar range, a substantial burden for taxpayers during hard economic times.

La saisie des armes à feu ne s'appliquera qu'aux armes à feu acquises légalement et appartenant à des propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis et contrôlés par la GRC. Aucune arme à feu utilisée à des fins criminelles ou illicites n'est visée par le plan. La Sécurité publique n'a pas encore dit si elle prévoit de s'attaquer à la violence croissante des gangs qui sévit dans les villes du pays.

Il s'agit d'un processus en deux phases : 

Dans le cadre de la première phase, l'entrepreneur devra, au plus tard le 8 février 2021, consulter d'autres ministères, éventuellement d'autres ordres de gouvernement, ainsi que d'autres experts de l'industrie, afin de créer des options de modèles de rémunération qui comprennent, au minimum, les éléments suivants :

• Identification d'une structure de compensation proposée pour chaque arme à feu affectée ;
• L'analyse des avantages et des risques associés à chaque modèle de rémunération ; et
• Identification d'autres considérations qui peuvent avoir un impact sur la faisabilité de chaque approche et/ou modèle.

La deuxième phase du travail sera gérée par un processus d'autorisation des tâches et comprendra l'examen et la révision, le cas échéant, des étapes et des processus de conception du programme afin de s'aligner sur la décision prise à la fin de la première phase. Cette phase comprendra également la mise en œuvre des options de processus sélectionnées, des contrôles associés et des améliorations du système, si nécessaire.

Chronologie : 

Pour la première phase des travaux, la durée proposée du contrat sera de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2021.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les services de la deuxième phase des travaux pour une période additionnelle de deux ans au maximum, aux mêmes conditions.

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Plus d'informations à ce sujet dans les prochains jours, y compris une réponse officielle du CCFR.

Nous ne sommes plus qu'à quelques semaines de notre audience d'injonction devant le tribunal fédéral pour "suspendre" l'interdiction des armes jusqu'à ce qu'une décision soit prise dans l'affaire principale. Pour soutenir cet effort pour sauver vos armes et vous concentrer sur la criminalité, cliquez ICI.

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