Le député Bob Zimmer présente le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis).

7 avril 2017

Le député Bob Zimmer présente le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis).

Ottawa, le 6 avril 2017

Le député Bob Zimmer, un ami de longue date et un partisan des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, a présenté aujourd'hui à la Chambre des communes son projet de loi d'initiative parlementaire C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu. Essentiellement, le projet de loi prolongerait la durée des permis de cinq à dix ans et empêcherait les propriétaires d'armes à feu de devenir automatiquement des criminels dès l'expiration de leur permis.

Lisez le texte complet du projet de loi ici : Projet de loi C-346 Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis) [63360]

Voici Zimmer qui présente son projet de loi, regardez la vidéo.

Le CCFR soutient l'initiative de M. Zimmer et, depuis sa création, a mis en ligne une politique publique sur le sujet. Lisez la politique ici Politique de licence du CCFR

Il est agréable de voir le soutien apporté au projet de loi de M. Zimmer, car la délivrance de permis est un sujet difficile dans la communauté des détenteurs d'armes.

Zimmer

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