La National Firearms Association a envoyé une lettre contenant le verbiage suivant, au CCFR le 2 avril 2019. La NFA affirme que le logo du CCFR constitue une violation dommageable de leur logo "No Compromise". La lettre de la NFA exigeait ce qui suit :

  1. Que vous cessiez immédiatement de proposer à la vente, et/ou de permettre à un tiers de proposer à la vente. par quelque moyen que ce soit, tout article comportant, en tout ou en partie, le logo contrefaisant ("Marchandise contrefaisante") ;

2. Vous devez fournir au soussigné, dans les 10 jours suivant la réception de la présente lettre, un compte rendu de toutes les ventes de marchandises contrefaites, depuis le premier jour où ces marchandises ont été mises en vente.

3. Que vous dégorgez en faveur de la NFA, dans les 10 jours, tous les profits bruts dérivés de la vente de la marchandise contrefaite. Veuillez libeller le chèque à l'ordre du soussigné "in trust" ;

4. Que vous remettiez à la NFA, dans un délai de 10 jours, toutes les Marchandises contrefaites restantes en votre possession ou sous votre contrôle et que vous certifiiez par écrit qu'il n'en reste aucune, que vous n'exécuterez pas de commandes supplémentaires, qu'aucun tiers n'a été autorisé à le faire et que tous les modèles, écrans et autres outils dédiés à la production de Marchandises contrefaites ont été détruits ;

5. Que vous cessiez et abandonniez immédiatement toute utilisation du logo contrefaisant (ou tout travail dérivé plagiant le logo de la NFA) sur des affiches, des panneaux, ou dans toute publication, émission ou autre communication. Ce qui précède inclut et vise à englober les rediffusions de publicités existantes de la NFA et/ou d'émissions précédemment diffusées, à moins que tout le matériel contrefaisant ait été préalablement édité.

Veuillez noter que le fait de ne pas se conformer, en tout ou en partie, à l'une de ces demandes en temps voulu peut entraîner une action en justice contre le CCFR pour violation de la propriété intellectuelle sans préavis ni délai.

Lisez l'intégralité de la lettre : NFA Ltr à Rod Giltaca (CCFR)

Bien que nous ayons été choqués que la NFA détourne ses ressources de la lutte contre les interdictions potentielles des armes à feu et du projet de loi C-71 pour se battre avec une autre organisation, le CCFR a immédiatement contesté cette affirmation. La réclamation de la NFA est sans fondement et sera coûteuse et infructueuse. Dans l'état actuel des choses, les deux organisations sont obligées de participer à une longue bataille judiciaire pour un conflit de logo. Le CCFR n'a pas initié ce conflit et nous ne pensons pas qu'il soit un avantage pour les propriétaires d'armes à feu. Nous invitons la NFA à convenir qu'il n'y a pas de violations comme allégué dans leur lettre du 2 avril 2019, et à mettre fin à ce différend inutile.

Rod M. Giltaca
PDG et directeur exécutif
Canadian Coalition for Firearm Rights / Coalition canadienne pour les droits aux armes à feu
P.O. Box 91572 RPO Mer Bleu / C.P. 91572 CSP Mer Bleu
Orleans, Ontario K1W 0A6 / Orléans (Ontario) K1W 0A6