Mise à jour juridique du CCFR ; Injonction déposée
De la part du chef de notre équipe juridique, l'avocat général du CCFR Michael Loberg ;
CCFR et al v Canada Update
Je vous dois une mise à jour, et la voici. L'équipe juridique du CCFR a été incroyablement occupée et très productive. D'autre part, le gouvernement du Canada a fait de l'obstruction et s'est montré généralement "moins que complètement sincère".
Les membres du CCFR et nos sympathisants ont à juste titre exprimé leur inquiétude quant à la fin de la période d'amnistie avant que notre affaire ne soit entendue (et cette affaire est massive, donc c'est un vrai problème).
Vous trouverez ci-joint notre demande d'injonction telle que signifiée, pour vous montrer ce que nous faisons à ce sujet. Nous vous fournirons un rapport plus complet par la suite, avec les détails que nous sommes en mesure de divulguer à l'heure actuelle.
Aussi, les preuves que nous avons servies pour cette demande d'injonction suivront. Bien qu'il soit très, très difficile d'obtenir une injonction contre des règlements présumés valides (ayez donc des attentes réalistes), nous n'avons rien laissé de côté... pas une seule chose. Personnellement, je sais que c'est la meilleure chance que cela puisse avoir.
De plus, comme vous le savez, le CCFR a déposé une série de demandes d'accès à l'information concernant les renseignements utilisés par le gouvernement libéral dans sa décision de mettre en œuvre cette interdiction des armes à feu. Quelles preuves ont été utilisées pour déterminer que l'interdiction n'est pas seulement nécessaire, mais prioritaire.
Voici la réponse du ministère de la Justice, qui déclare que toutes ces preuves ne sont pas pertinentes dans le cadre de l'affaire judiciaire - vous savez, la contestation de l'interdiction des armes à feu par le tribunal fédéral lui-même ?
Lettre à FC re 318 Objection avec pièces jointes (00047726xD5450)
Quoi qu'il en soit, nous allons de l'avant et nous vous contacterons dès que nous aurons reçu une décision concernant notre demande d'injonction.
Vous pouvez nous aider dans ce combat, alors que les factures juridiques continuent de s'accumuler, en faisant un don direct à notre fonds juridique.
